L’intersyndicale de GE à Belfort dépose une plainte devant le PNF pour fraude fiscale
Le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manoeuvres d’évasion fiscale du groupe américain.
Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée « a été déposée au PNF », a déclaré Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d’une conférence de presse à Belfort.
Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.
Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuses, selon les syndicats et Me Eva Joly.
« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », a souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.
« Depuis 2018, on a fait beaucoup d’analyses, d’expertises et on relève un certain nombre de non-conformités », a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC et secrétaire du CSE.
« Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l’évasion fiscale de General Electric continue. C’est la raison pour laquelle le CSE, la CFE-CGC et Sud ont décidé de saisir le parquet national financier. »
L’administration fiscale française avait démenti lundi auprès de l’AFP avoir validé un schéma d’optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices à l’étranger.
COMMENTAIRES
« Sans domicile fisc » de Eric et Alain Bocquet.
Le « verrou de Bercy », les paradis fiscaux, la financiarisation à l’échelle internationale….
150 pistes d’actions pour en finir avec la fraude.
https://mobile.twitter.com/EricBocquet/status/1531639088335437825?cxt=HHwWgoCyhdnovMEqAAAA
Perte pour le budget du pays ente 60 et 100 Mds/an !
L’école, l’hôpital, la police, la justice manquent de moyens.
Que votent les « cadres » de GE Belfort ?