Interventions sur le réseau électrique: amendes pour quatre ex-salariés de RTE
Quatre anciens salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE ont été condamnés mardi à Paris à des peines de 5.000 à 10.000 euros d’amende pour des interventions jugées frauduleuses sur le réseau électrique pendant une grève en 2022.
Les quatre agents de RTE, licenciés depuis, âgés de 32 à 36 ans, ont reconnu avoir programmé l’interruption de la « téléconduite » sur un total de 25 postes électriques dans les Hauts-de-France en juin-juillet 2022.
Il s’agissait pour eux d’une action militante « symbolique » dans le cadre d’un conflit social sur les salaires au sein de l’entreprise. Ces interruptions ont eu pour conséquence, pendant une durée allant de quelques heures à une journée, d’empêcher la visibilité et la manoeuvre de ces postes à distance.
A la suite d’une plainte de RTE, une enquête avait été ouverte et les salariés placés en garde à vue en octobre dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ce qui avait suscité l’ire de la CGT.
Ils ont ensuite été renvoyés devant le tribunal pour des infractions de cybercriminalité.
Un mois après l’audience, le tribunal a décidé de ne pas inscrire les peines d’amendes au casier judiciaire des prévenus et choisi des sanctions inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé six à huit mois de prison avec sursis ainsi que 7.000 euros d’amende.
Les quatre prévenus ont été reconnus coupables d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, mais relaxés pour modification d’un tel système et introduction frauduleuse de données.
Le tribunal a écarté la demande de la défense visant à annuler la procédure pour cause de « partialité », ainsi que ses critiques concernant la saisine de la DGSI pour enquêter, au lieu d’un autre service.
En revanche, la juridiction a annulé une partie des actes d’enquête (les écoutes téléphoniques des salariés ainsi que leurs gardes à vue d’une durée exceptionnelle de 96 heures), car ils avaient été autorisés en application de soupçons de « sabotage », alors que l’hypothèse d’une « action syndicale » a été rapidement confortée et celle d’une « action de services étrangers » exclue.
« Le message du tribunal est très clair: il y a eu une instrumentalisation de ces mesures dérogatoires aux fins de répression du mouvement syndical », a réagi Me Loïc Le Quellec, avocat de l’un des salariés.
Me Jérôme Karsenti, avocat d’un autre prévenu, a estimé que le tribunal était resté « à mi-chemin, sans aller jusqu’au bout de son propre raisonnement ».
Regrettant que le tribunal n’ait pas opté pour une dispense de peine, il s’est néanmoins dit « plutôt satisfait de voir qu’on a tenu compte de la réalité de l’infraction faite à l’ordre public ».
COMMENTAIRES
La Justice française est parfois vraiment Trop Gentille !!! (Nota : on peut condamner fortement et gracier par la suite, mais faire grace au début et le Signal est envoyé)
Avis Perso, heureusement que la DGSI a été mandaté pour l’instruction !!!
De tels actions dans bien des pays, pourraient aller jusqu’à une condamnation à mort… Si on peut jouer avec tout dans les moments de grèves cela va mal finir !!! Pas sur que notre démocratie naïve se remette de trop de laisser-aller…
(Sans toutefois excuser les débordements parfois ignobles des Forces de l’ordre actuellement lors de pas mal de manifestations… c’est aussi du Laisser-aller inacceptable !)