La justice britannique rejette un recours d’énergéticiens contre le rachat de Bulb
La justice britannique a rejeté vendredi un recours de trois énergéticiens contre le rachat, qu’ils qualifiaient d’opaque, par leur rival Octopus Energy du fournisseur d’énergie Bulb, sous perfusion du gouvernement après sa faillite fin 2021.
Centrica (la maison mère de British Gas), l’allemand E.on et Scottish Power (qui appartient à l’espagnol Iberdrola) avaient contesté la décision du gouvernement britannique d’approuver l’opération fin octobre.
Ils dénonçaient en particulier les milliards de livres d’argent public mis sur la table pour le sauvetage, puis la vente de Bulb, une transaction dont les termes précis n’ont pas été communiqués et qui a permis à Octopus de récupérer 1,5 million de clients.
Mais le gouvernement « pouvait raisonnablement conclure » que le processus a été mené de façon « ouverte, non discriminatoire et concurrentielle », ont estimé les juges de la Haute Cour de justice à Londres, dans une décision que l’AFP a consultée.
En outre, l’exécutif « pouvait conclure de façon rationnelle » que les aides publiques « contribuaient à un objectif d’intérêt général » en évitant les conséquences d’une faillite abrupte pour les clients de Bulb, selon les magistrats.
L’audience s’était déroulée sur trois jours entre fin février et début mars.
Bulb avait expliqué en novembre 2021 être frappé par l’augmentation des prix de gros et s’était retrouvé à vendre de l’énergie « largement à perte » en raison du plafonnement des prix par les autorités britanniques.
Le groupe était le plus important d’une trentaine de fournisseurs d’énergie à avoir fait faillite au cours de cette période, sur une cinquantaine sur le marché, ce qui avait justifié l’intervention directe du gouvernement.
Le ministère de l’Énergie a dit vendredi « saluer » la décision de la justice, estimant que le tribunal avait « confirmé la solidité et la légalité » d’une décision qui lui avait permis de « protéger les 1,5 million de clients de Bulb », selon une déclaration transmise à l’AFP.
Octopus avait été la seule entreprise à soumettre une offre pour Bulb, dont la cession avait été officiellement conclue le 20 décembre. Le transfert de clientèle est actuellement en cours.
Les estimations du coût final pour les finances publiques du sauvetage de Bulb varient, mais l’organisme public chargé des prévisions budgétaires OBR l’a chiffré mi-mars à 3 milliards de livres.
Cette somme a fortement baissé par rapport à de précédentes estimations, notamment grâce au fort repli des prix de l’énergie sur les marché.
En outre, « une grande partie de ce coût est finalement susceptible d’être récupérée », selon l’OBR, alors que l’acquéreur Octopus doit en rembourser la quasi-totalité.
COMMENTAIRES
Et sans les relèvements de Plafond de l’ARENH au dernier moment et les 8 milliards (à minima) de pertes addtionnelles pour EDF, Combien de faillites en France !???
Au Royaume-Uni, le Ratio est de 60% de faillites des distributeurs indépendants : extrait « » Le groupe était le plus important d’une trentaine de fournisseurs d’énergie à avoir fait faillite au cours de cette période, sur une cinquantaine sur le marché « ».
Nota : Que serait devenu ENERCOOP sans avoir pris de l’ARENH (donc du Nucléaire en direct) pour 2023 !??? (Pas sur que ses banquiers auraient suivi et la faillite aurait été là pour le seul fournisseur 100%ENR avant 2023 !!!)