La Cour suprême du Canada valide la taxe carbone de Justin Trudeau

La Cour suprême du Canada a déclaré jeudi constitutionnelle la taxe carbone fédérale instaurée par Justin Trudeau, pièce maîtresse de la stratégie canadienne pour respecter ses engagements climatiques, contestée par plusieurs provinces.

Il s’agit d’une victoire pour le gouvernement libéral de M. Trudeau: introduite en 2019, la taxe carbone est la principale mesure qu’il a prise pour réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2030, par rapport à leur niveau de 2005, comme il s’y est engagé dans le cadre de l’accord de Paris.

« Les changements climatiques mondiaux constituent un phénomène réel », ont souligné les juges dans leur décision.

La lutte contre le changement climatique « requiert une action collective à l’échelle nationale et internationale, et ce, en raison du fait que par leur nature même, les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières », ont-ils estimé.

« Les changements climatiques sont réels, c’est indéniable, mais on peut les combattre en mettant un prix sur la pollution », a réagi sur Twitter le Premier ministre Justin Trudeau.

« A compter d’aujourd’hui, le gouvernement fédéral peut continuer d’utiliser la tarification de la pollution comme élément clé de son plan de lutte contre les changements climatiques car ceux-ci ont des conséquences sur les Canadiens, peu importe où ils vivent dans le pays », s’est pour sa part félicité le ministre de l’Environnement Jonathan Wilkinson, lors d’un point presse.

Une quarantaine de pays appliquent des mécanismes similaires de taxation sur le carbone, a-t-il souligné, ajoutant que « la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace du point de vue économique pour réduire les émissions tout en stimulant l’innovation ».

La décision a été saluée par les Verts et des associations de défense de l’environnement, mais elle a suscité l’ire de plusieurs provinces et des conservateurs. Leur chef Erin O’Toole, chef de l’opposition à M. Trudeau, a rappelé qu’il comptait « abolir » la taxe carbone s’il parvenait au pouvoir, et promis de présenter un plan climatique qui ne sera pas déployé « au détriment des Canadiens les plus pauvres et de ceux qui travaillent ».

Depuis 2019, le Canada impose cette taxe, qui s’applique à un large éventail de sources d’émissions de gaz à effet de serre, pour financer la transition écologique.

Initialement de 20 dollars (13 euros) par tonne de dioxyde de carbone (le principal gaz à effet de serre) émis par les carburants et produits pétroliers, cette taxe doit passer à 50 dollars en 2022 et devrait atteindre 170 dollars par tonne d’ici 2030.

Elle est répercutée sur le prix du carburant et appliquée dans quatre des dix provinces canadiennes qui n’ont pas pris de mesures jugées compatibles avec le plan du gouvernement central.

Pour les consommateurs de ces provinces (Ontario, Alberta, Manitoba et Saskatchewan), elle entraîne une hausse des prix à la pompe de quelques cents par litre, qui leur est cependant en grande partie remboursée sous la forme de crédits d’impôts.

Les gouvernements provinciaux riches en pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que celui de l’Ontario, avaient contesté la constitutionnalité de la loi fédérale de 2018 et affirmaient notamment qu’Ottawa avait empiété sur leur champ de compétences.

Les cours d’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan avaient débouté ces provinces, mais celle de l’Alberta avait jugé anticonstitutionnelle la loi fédérale.