La CRE annonce une hausse des charges de service public de l’énergie en 2017
Le montant prévisionnel des charges de service public de l’énergie au titre de l’année 2017 s’élèvera à 8 milliards d’euros, en hausse de 19 % par rapport au montant constaté pour l’exercice 2015, a annoncé ce mercredi la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces charges, financées habituellement par la seule contribution au service public de l’électricité (CSPE), seront désormais financées par une taxe globale sur la consommation d’énergie et donc applicable à l’ensemble des usagers, quel que soit le fournisseur.
8 milliards d’euros, c’est le montant des charges de service public de l’énergie anticipé par la CRE pour l’année 2017. Elles comprennent pour 67 % les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables dans l’Hexagone (dont 35 % pour le photovoltaïque et 19 % pour l’éolien), la contribution au rééquilibrage tarifaire dans les zones non interconnectées généralement soumises à des tarifs de l’énergie plus élevés pour 21%, le soutien à la cogénération pour 6 %, et les dispositifs sociaux à hauteur de 5 %.
Selon les modifications de la loi de finances rectificative pour 2015, qui introduit une réforme du financement, ces charges seront désormais financées par les taxes intérieures sur la consommation finale d’énergie et non plus par la contribution au service public de l’électricité. La CSPE n’était supportée à ce jour que par les seuls clients d’EDF alors que les fournisseurs d’énergie se multiplient depuis la mise en concurrence du marché.
Au total, la somme des charges de service public de l’énergie à compenser en 2017 s’élèvera à près de 9,7 milliards d’euros, précise la CRE. Ce montant prend en compte les 8 milliards évoqués plus haut ainsi que les régularisations au titre de l’année 2015, la mise à jour des prévisions effectuées par certains opérateurs au titre de 2016 et le déficit de compensation d’EDF accumulé par le mécanisme de la CSPE au 31 décembre 2015.
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