La situation financière de l’Ademe inquiète la Cour des comptes
L’Ademe est de plus en plus sollicitée par l’Etat pour soutenir la transition énergétique, mais sans garantie sur ses ressources afin d’assurer ses missions, a jugé jeudi la Cour des comptes, pointant aussi la gestion interne de cet établissement public.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) assure de façon « globalement satisfaisante » son rôle de principal opérateur de la transition écologique, constate d’abord la Cour des comptes dans son rapport portant sur la période 2010-2015.
Déchets, pollution, transports, ou énergies renouvelables, les missions de l’Ademe sont très larges, et vont du suivi technique et financier d’appels à projets innovants dans les énergies renouvelables à la sensibilisation du public à la protection de l’environnement.
L’établissement public, créé en 1991 et qui compte 1.100 agents, pilote notamment l’attribution de nombreuses aides publiques, en particulier le programme des investissements d’avenir, avec 3,1 milliards d’euros alloués à la transition énergétique entre 2010 et 2015.
Mais « sous la pression de la tutelle (le ministère de l’Environnement, ndlr), l’établissement n’a cessé de contracter de nouveaux engagements » de soutien public, créant un enjeu sur « la capacité future de l’agence à dégager les ressources suffisantes pour y faire face », pointe la Cour, qui note une « absence de garantie sur la capacité à couvrir » les autorisations d’engagements prises dans les années à venir.
Ces autorisations d’engagements s’élèvent à plus de 650 millions d’euros par an, tandis que les crédits mobilisables et délégués à l’Agence, dont le budget est quasi exclusivement public, atteignent environ 500 millions d’euros.
Cela n’est « pas sans risque », et peut conduire l’Ademe et son budget d’environ 500 millions d’euros « à se trouver dans une situation financière tendue dès 2017 », ajoutent les magistrats de la rue Cambon.
Cette situation est pourtant connue depuis « au moins trois ans » sans qu' »aucune décision susceptible de la corriger » n’ait été prise, regrette la Cour dont le précédent rapport sur l’Ademe date de 2010.
Le rapport pointe aussi la gestion interne de l’Ademe, en matière de politique de ressources humaines qui doit être « plus rigoureuse » sur le temps de travail notamment, de procédures d’achats publics, de l’optimisation de son parc immobilier et de contrôle des aides versées.
Sa gestion « doit rapidement être améliorée », recommande la Cour.
