Le Conseil de l’UE adopte une nouvelle directive sur la sureté nucléaire
Le Conseil des ministres de l’Union européenne a validé ce mardi 8 juillet la révision de la directive européenne Euratom de 2009 qui renforce la sécurité des installations nucléaires en Europe. Cette directive résulte d’une volonté express des Etats membres de se doter d’un cadre communautaire clair et rigoureux en matière de sûreté nucléaire, renforcée à la suite de l’accident de la centrale japonaise de Fukushima.
Ainsi, comme le souligne l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’adoption de ce texte révisionnel le 11 juin dernier par le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE puis sa validation définitive par le Conseil des ministres, entérinent plusieurs améliorations significatives apportées à la première directive de 2009. Il accorde notamment « des pouvoirs et une autonomie accrus aux autorités nationales de sûreté » et établit des contrôles plus réguliers des quelque 130 réacteurs actuellement en opération dans quatorze pays européens.
Parmi ces contrôles, la nouvelle directive impose la mise en place tous les 6 ans, « d’examens par les homologues européens sur des thèmes de sûreté précis, tirés des tests de résistance nucléaire ». Le premier examen se déroulera en 2017 et devrait être entrepris par les autorités de sûreté des Etats membres. Ceux-ci devront faire appel pour cela au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (Ensreg) et s’appuyer sur l’expertise technique de l’Association d’Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (Wenra). Ajoutée à cela, une réévaluation de la sûreté de chaque installation nucléaire devra être effectuée au minimum tous les dix ans.
Cette directive soumet également les exploitants et les autorités de sureté nationales à un devoir de transparence et d’information en les contraignant à informer les populations et les parties prenantes sur l’état réel de fonctionnement de la centrale et cela dans toutes les situations.
Dans une Europe encore aujourd’hui largement dépendante de l’énergie nucléaire (27 % de la production d’électricité dans l’UE), malgré le retrait en cours de l’Allemagne, ce texte permet donc une meilleure coopération entre les Etats membres. Comme s’est exprimé dans ce sens Günther Oettinger, commissaire européen à l’Energie, « il est crucial que soit garanti le fonctionnement sûr des centrales nucléaires […] dans une région où plus du quart de toute l’électricité et plus de la moitié de l’électricité produite sans émission de carbone sont d’origine nucléaire ». « Cette révision de la directive en la matière montre que l’UE se trouve au premier rang pour la sûreté nucléaire ».
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