Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’arrêté tarifaire éolien
Par décision du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat a rejeté le recours tendant à l’annulation de l’arrêté ministériel du 17 juin 2014 qui fixe les conditions d’achat préférentielles de l’électricité d’origine éolienne. Ce dernier était contesté par la fédération des associations « Vent de Colère ! » et dix autres requérants.
Mis en place dans le cadre d’une politique globale de soutien aux énergies renouvelables, l’arrêté du 17 juin 2014 « fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre« . Il prévoit notamment l’obligation pour le fournisseur d’électricité EDF d’acheter l’énergie produite par les éoliennes en France à un tarif de 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché.
Contesté par plusieurs associations opposées à l’exploitation éolienne industrielle, cet arrêté a finalement été confirmé par la haute juridiction administrative par décision du 9 mars dernier. Les requérants avaient plaidé le défaut de motivation, l’absence de notification de l’arrêté à la Commission européenne, la méconnaissance de l’exigence d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme, et la rémunération excessive des capitaux immobilisés dans les installations bénéficiant des conditions d’achat. La haute juridiction a donc rejeté tous les moyens produits par les requérants.
Pour rappel, la fédération des associations « Vent de Colère ! » avait obtenu l’annulation du précédent arrêté tarifaire en mai 2014 en raison d’un défaut de notification du dispositif à la Commission européenne. La ministre Ségolène Royal avait alors pris « un nouvel arrêté offrant le même tarif de rachat (82 euros le MWh) à l’éolien terrestre« , en prenant soin de le faire valider au préalable par la Commission européenne.
La fédération d’associations antiéoliennes avait toutefois annoncé en septembre 2014 le dépôt d’une requête conjointe avec la Fédération Environnement Durable (FED) et l’association Contribuables Associés contre cet arrêté.
Crédits photo : Reyner media
COMMENTAIRES
*il faut que le gouvernement sorte de l’hypocrisie, une fois n’est pas coutume ; car comme ces éoliennes n’apportent rien à l’environnement (aucune économie de CO2 par rapport au nucléaire, et paysages gâchés), elles n’ont qu’un but, celui de faire sortir du nucléaire.
Alors que Hollande et Royal le disent clairement, et indiquent à nos concitoyens le prix à payer afin qu’ils jugent. Car le rachat à 82 €/MWh imposé à EDF, alors que le prix du marché se situe autour de 30 €, autorise l’entreprise publique à lever une taxe (la CSPE) en compensation, ce qui renchérit nos factures d’électricité. Ce mécanisme nous fait payer + 15% de plus qu’avant l’apparition de l’éolien et du solaire, et on chemine vers + 100% comme en Allemagne où l’électricité est deux fois plus chère que chez nous en raison du nombre des éoliennes.
Mais ni l’un ni l’autre n’ont le courage de parler aux électeurs en adultes, et ils préfèrent faire de la démagogie en parlant faussement d' »énergie gratuite et inépuisable ». Qu’ils attendent un jour sans vent (4 sur 5 en moyenne) pour parler d’inépuisable.