Le géant russe Gazprom viole-t-il la législation européenne?
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a annoncé mercredi 22 avril, l’ouverture d’une procédure pour abus de position dominante à l’encontre de la société russe Gazprom. La Commission Européenne estime que les activités du géant énergétique russe vont à l’encontre de la loi antitrust dans 8 États membres de l’UE (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie).
L’accusation de Bruxelles se base sur une enquête concernant les pratiques commerciales que Gazprom mènent sur les marchés du gaz de plusieurs pays de l’UE. Ouverte il y a plus de deux ans, en août 2012, à la suite d’une plainte de la Lituanie, cette enquête a démontré que le groupe russe abuse de sa position dominante sur le marché européen du gaz, selon les critères fixés par l’Europe.
La procédure lancée par la Commission Européenne concernerait en premier lieu la mise en place de restrictions territoriales dans les accords de fourniture que passe Gazprom avec les grossistes européens et certains clients industriels. Ces restrictions permettraient notamment à la société russe de « mener une politique de prix déloyale » en facturant des prix « beaucoup plus élevés que ses propres coûts ou les prix de référence ». Une situation qui concerne la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
La Commission reproche également à Gazprom de tirer profit de sa position dominante en Pologne et en Bulgarie, en exerçant des pressions auprès de certains de ses clients. Bruxelles estime par exemple que les livraisons de gaz sur ces deux marchés ont été subordonnées « à des investissements dans un projet de gazoduc promu par Gazprom » ou à « l’obligation d’accepter que Gazprom renforce son contrôle sur un gazoduc ».
Le groupe gazier russe dispose maintenant de 10 semaines pour répondre aux accusations portées contre lui. Dans un climat diplomatique tendu entre Bruxelles et Moscou, la société risque en outre une amende pouvant se chiffrer à hauteur de 10% de son chiffre d’affaires mondial (soit plus de 9 milliards d’euros).
« Toutes les entreprises opérant sur le marché européen, qu’elles soient européennes ou non, doivent respecter les règles de l’UE », explique M. Vestager. « Gazprom adhère strictement à toutes les normes des lois internationales et des législations nationales des pays où il fait des affaires », a estimé pour sa part le principal concerné.
Crédit photo : Thawt Hawthje
