Le Plan Bâtiment Durable dévoile les contours de la « carte vitale » du logement
Le Plan Bâtiment Durable a publié ce jeudi 29 octobre un rapport intitulé « inventons ensemble la carte vitale du logement » qui détaille les grands principes du futur carnet numérique du logement souhaité par le gouvernement. Un nouveau dispositif qui devrait permettre de traiter l’ensemble des informations relatives à la valorisation énergétique d’un bien immobilier et qui s’adressera de ce fait à tous les acteurs du secteur du bâtiment.
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique, voté le 14 octobre dernier par l’Assemblée nationale, prévoit dans son article 4 bis la création d’un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » destiné à « améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire et favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique », un groupe de travail planche depuis le mois de juin dernier sur le contenu de cette mesure.
Chargé par le Plan Bâtiment Durable de formuler un rapport autour du thème « rénovation des logements : du diagnostic à l’usage« , ce groupe de travail piloté par André Pouget, gérant du bureau d’études Pouget Consultants et Emmanuel Cau, vice-président du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, a dévoilé cette semaine les premiers principes de la « carte vitale » du logement. Si cette dénomination ne pourra être conservée (marque déposée), elle décrit toutefois au mieux l’ambition du gouvernement d’offrir de nouveaux moyens de stocker et d’agréger l’ensemble des informations relatives à une habitation.
Selon ce rapport, cet outil devra donc favoriser la transparence et la pérennité des informations en simplifiant la gestion du logement. Il apportera aux ménages « les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement » et permettra de les « aider dans leur démarche de rénovation« . Ce rapport préconise pour cela le choix d’un document numérique qui offre la possibilité de coordonner et de fédérer les différentes bases de données et applications dédiées dans le sens d’une « utilisation ouverte et collaborative« .
Comme l’explique alors à Batiactu Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et commanditaire de cette étude, « l’entrée du numérique dans le bâtiment est une grande affaire pour notre avenir. Il est porteur de progrès pour la maintenance et le pilotage des bâtiments, et c’est un outil de conservation et de transfert des connaissances qui n’existait pas aujourd’hui. Nous avons une vision large de cette carte vitale : elle rassemblera au moins trois sources : les constructeurs, les intervenants lors de travaux, et les occupants des logements. Puis le renseignement sera donné à l’acquéreur, enrichi de tous les diagnostics obligatoires lors des mutations »
Cela étant, le rapport « inventons ensemble la carte vitale du logement » milite pour un déploiement rapide de ce nouvel outil et la création d’une organisation regroupant les associations de consommateurs, les fédérations professionnelles et les acteurs publics. Ensemble, ils pourront au mieux gérer et coordonner la mise en place de phases d’expérimentation locales, régionales ou nationales.
« Soyons ambitieux collectivement ! L’étape immédiate est de trouver un territoire et des opérateurs pour expérimenter la Carte vitale. Deux pistes sont explorées. Mais Emmanuel Cau, qui a cosigné le rapport, souhaite évidemment que la région Nord-Pas-de-Calais soit pilote« , conclut Philippe Pelletier. La décision devrait être prise d’ici le début de l’année prochaine.
Crédits photo : Plan Bâtiment Durable
