Les certificats d’économie d’énergie étendus
Le gouvernement français a décidé de reconduire pour trois ans les certificats d’économie d’énergie et de les étendre aux distributeurs de carburant.
Pour le ministre de l’énergie Eric Besson, « les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la politique énergétique de l’Europe et de la France ».Le gouvernement a annoncé lundi l’élargissement et l’accélération du dispositif des « certificats d’économie d’énergie » pour une nouvelle période s’étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.Depuis 2006, les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou de chaleur sont soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie dont le volume et la répartition sont fixés par l’État.Lorsqu’une entreprise démontre, chiffres à l’appui, avoir fait des économies d’énergie, elle reçoit des certificats. En cas de manquement à ses obligations, elle encourt une pénalité de 0,02 euro par kilowattheure (kWh).Les objectifs d’économie d’énergie, fixés par les décrets d’application de la loi Grenelle 2 publiés jeudi, sont multipliés par six par rapport à la première phase. L’ambition passe ainsi de 54 térawattheures (TWh, milliards de kWh) pour 2006-2009 à 345 TWh pour 2010-2013.L’objectif de la première période a été dépassé puisque 65,2 TWh d’économie ont été recensées, « soit l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire », selon le communiqué du gouvernement.Ou encore une baisse de la facture d’énergie de 4,3 milliards d’euros. Cette efficacité énergétique a été obtenue en investissant 3,9 milliards d’euros dans des travaux (dont 550.000 chaudières à condensation ou encore 340.000 travaux d’isolation).
