Les données énergétiques territoriales mises en libre accès pour les collectivités
Selon deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel mercredi 20 juillet, les collectivités territoriales auront désormais accès gratuitement et sans aucune contrainte aux données de consommation et de production énergétique sur leur territoire. Une transparence qui permettra selon le gouvernement de faciliter la mise en place de mesures d’efficacité énergétique dans le cadre de la transition engagée.
Ces textes, pris en application de la loi de transition énergétique, imposent et organisent le transfert des données de consommation et de production de l’énergie de la part des gestionnaires de réseau de gaz, d’électricité, de chaleur et de froid, aux collectivités. Ces dernières réclamaient depuis longtemps une telle mesure qui leur permettra de mieux cibler les efforts à mener en matière d’économies d’énergie ou de production renouvelable à l’échelle des territoires.
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Comme le précise le ministère de l’Energie dans un communiqué, toutes ces informations seront en effet très utiles à « l’élaboration des schémas régionaux, des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux ainsi qu’au développement des projets des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, que ce soit pour promouvoir l’efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables« .
Ces données de consommation et de production resteront générales et seront également diffusées sur Internet afin d’aider les start-up du secteur de l’énergie potentiellement intéressées. Elles « seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment (comprenant plus de 10 logements pour les bâtiments résidentiels)« , détaille le ministère de l’Energie.
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