En 2014, le prix du carbone s’élevait à 7€ la tonne sur un marché déréglé et donc peu incitatif. La valeur de cette taxe carbone était depuis quelques mois vivement critiquée, les acteurs de la transition énergétique la jugeant notamment trop faible pour véritablement dissuader les gros émetteurs de CO2. Les sénateurs de la commission des Affaires Économiques ont donc décidé de modifier le projet de loi sur la transition énergétique pour fixer de nouvelles valeurs à atteindre pour cette fameuse taxe carbone.

Le Sénat, dont les travaux sur le projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte se sont terminés mercredi 17 juin, a décidé d’adopter en nouvelle lecture du projet deux amendements qui fixent de nouvelles valeurs cibles pour la Contribution Climat Énergie. Présentés par les membres du groupe écologiste et la députée UDI de Paris Chantal Jouanno, ces amendements définissent désormais la valeur de la tonne de carbone à 56€ en 2020 puis à 100€ en 2030.

Ces seuils ont été fixés par rapport aux travaux du rapport Quinet de 2009, qui fixait le prix du carbone à 32€ la tonne de CO2 en 2010 et préconisait une augmentation de 5% chaque année. Pour les sénateurs, l’efficacité de la taxe carbone dépend notamment de sa progressivité dans le temps « afin de donner de la visibilité aux investisseurs particuliers et économiques ».

« La fixation d’une valeur-cible représentative des coûts réels du carbone est attendue par de très nombreux acteurs, y compris économiques, pour disposer d’une vision de long terme qui permette d’orienter les comportements et les investissements », ont notamment estimé les sénateurs. Reste maintenant à savoir si leur proposition sera validée par l’Assemblée Nationale, à qui revient le dernier mot concernant le contenu du projet de loi.

Ce dernier a été adopté en mai dernier lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il sera de nouveau débattu à partir du 30 juin prochain par les sénateurs lors d’une session extraordinaire.

Crédit photo : Romain Vincens