Malgré son statut de première énergie renouvelable de France, l’hydroélectricité traverse aujourd’hui une importante crise : une fiscalité étouffante et des prix de marché jugés trop bas menacent notamment la rentabilité des installations et le rôle de cette énergie renouvelable dans notre mix énergétique. Soucieux d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur ces difficultés, les acteurs français de la filière hydroélectrique ont publié fin juin un livre blanc. Ce document appelle notamment à la mise en place d’un nouveau cadre fiscal et réglementaire afin de favoriser les investissements dans le parc existant et développer de nouvelles capacités de production.

Redonner un second souffle à un secteur en difficulté

Grâce à un mix électrique largement dominé par les énergies propres et décarbonées, la France affiche, au niveau européen et mondial, une des électricités les plus respectueuses de l’environnement. Cette caractéristique a fait de l’Hexagone une nation souvent considérée comme à l’avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique. L’hydroélectricité est une ressource renouvelable fiable et facilement stockable qui joue, à ce titre, un rôle incontournable dans l’efficacité de notre politique énergétique.

Ressource énergétique historique de notre pays, l’hydroélectricité occupe une place beaucoup moins importante que l’éolien ou le photovoltaïque dans les médias. Pourtant, il s’agit de la première source de production d’électricité renouvelable de France : les centrales hydrauliques françaises participent activement à atteinte les objectifs de notre transition énergétique en produisant chaque année plus de 65 TWh d’électricité (grâce à une puissance installée de 25,4 GW). Au niveau mondial, l’hydroélectricité est tout aussi importante : il s’agit de la troisième source d’électricité après le charbon et le gaz naturel.

Malgré ces nombreux atouts, la filière est aujourd’hui en difficulté. Les associations professionnelles représentant le secteur de l’hydroélectricité (UFE, SER et France Hydro Electricité) viennent de publier un livre blanc. Objectif : suggérer aux plus hautes autorités les mesures qu’il faudrait porter au projet de loi de finances 2018 (en discussion au Parlement dès l’automne prochain) pour améliorer les conditions d’exploitation des centrales.

Une fiscalité locale qui pèse sur les installations

Les producteurs déplorent notamment une fiscalité trop lourde et des prix de marché trop élevés, ce qui entachent dangereusement la rentabilité des centrales hydroélectriques. Les auteurs du livre blanc estiment en effet que « la conjoncture économique actuelle, conjuguée à l’augmentation constante des normes de toutes natures et des prérequis environnementaux » ne permettent pas toujours de couvrir les coûts d’exploitation sans complément de rémunération.

« Dans ce contexte, les investissements au profit de la modernisation de l’existant, et a fortiori ceux en faveur de nouveaux développements ne sont pas envisageables. Le maintien même de l’activité est aujourd’hui constitutif de pertes pour un certain nombre d’aménagements hydroélectriques ».

La filière plaide donc pour un allègement de la fiscalité locale, qui pèse aujourd’hui jusqu’à un tiers du prix de vente (10€ du MWh) sur le marché de l’électricité. L’UFE, le SER et France Hydro Électricité plaident notamment pour que les exploitants soient exonérés de taxe foncière. Pour plus de cohérence avec les objectifs de la transition énergétique, cette taxe pourrait être compensée auprès de ses bénéficiaires par les ressources tirées d’une augmentation de la taxe carbone.

De manière plus globale, les auteurs du livre blanc réclament une fiscalité plus juste et qui rémunère mieux les services rendus au réseau électrique. L’hydroélectricité est en effet une ressource beaucoup moins dépendante des conditions météorologiques que les énergies renouvelables intermittentes (éolien et solaire) et que l’homme a appris à stocker (grâce au STEP). Il est donc important d’assurer le maintien et l’amélioration de la qualité du parc hydroélectrique français avec des « solutions économiquement et durablement viables » (mécanisme de soutien à la rénovation, rémunération des services de maintien d’équilibre réseau…).

Un cadre réglementaire qui mériterait plus de souplesse

Les auteurs du livre blanc réclament une réorientation des politiques publiques pour une plus grande cohérence. « La révision de la directive cadre sur l’eau doit être l’occasion de concilier politiques énergétique, environnementale et économique », estime par exemple Christine Goubet-Milhaud, présidente d’UFE. Les normes et les réglementations écologiques (notamment celles concernant la gouvernance de l’eau) sont souvent considérées comme trop restrictives pour favoriser l’exploitation du potentiel hydroélectrique français.

« Au niveau national, par convergence entre les producteurs et l’Etat, le potentiel de développement hydroélectrique a été établi à 11,7 TWh soit une augmentation potentielle de 16% de la production hydraulique et de 11% des énergies renouvelables. Les politiques mises en œuvre doivent laisser la possibilité d’exploiter ce potentiel nécessaire à la transition énergétique, dans le respect de la biodiversité », estime Anne Penalba, présidente de France Hydro Electricité.