L’obligation de rénovation thermique avancée à 2020 par les sénateurs
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat s’est penché sur la question de la rénovation du bâti. Entre autres amendements au projet, le titre II du projet de loi est enrichi pour rendre obligatoire la rénovation énergétique avant 2020 (et non plus 2030 comme le prévoyait le texte initial) des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Par ailleurs, des dérogations au code de l’urbanisme pourront également être acceptées pour mettre en place l’isolation par l’extérieur.
Depuis le 10 février et jusqu’au 19 février 2015 les sénateurs examinent le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Cette lecture du texte par la Chambre haute du Parlement a permis de l’enrichir notamment sur le plan de la rénovation énergétique des bâtiments.
Entre autres mesures, les sénateurs ont été plus stricts que les députés sur l’obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels énergivores. En effet, le texte modifié par le Sénat prévoit de rendre effective cette mesure en 2020 et non pas en 2030 comme prévu initialement.
Les bâtiments concernés sont ceux dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. L’idée des élus est de défendre au plus vite les locataires dont les propriétaires tardent à faire des travaux et qui souffrent de factures énergétiques alourdies.
Par ailleurs, il sera progressivement obligatoire d’ici à 2030 de rénover le logement sur le plan énergétique lors des ventes, si leur performance n’est pas suffisante.
Il sera également possible de déroger au code de l’urbanisme pour mettre en place l’isolation thermique d’un bâtiment par l’extérieur. Un autre amendement déposé par les sénateurs vise à encourager le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation et de la construction.
Le bâtiment est un volet essentiel du projet de loi énergétique puisqu’il représente à lui seul 40% de l’énergie consommée en France. La Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a salué le « travail de grande qualité » mené par les sénateurs, qui examinent maintenant les dispositions du texte relatives aux transports.
Crédit photo : Jackintosh
