Loi énergie climat: « petites avancées », mais « compromis insuffisant », selon Amorce (collectivités)
L’association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, estime que les mesures de la loi énergie et climat n’auront pas d' »impact décisif pour accélérer la transition énergétique ».
Le texte, adopté la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale, contient « de petites avancées qui pourront accélérer certains projets, mais sans impact décisif pour accélérer la transition énergétique », juge Amorce, qui parle globalement d’un « compromis insuffisant ».
Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, a noté « des pas en avant », mais « on n’a pas l’impression que ce qui est proposé va changer la donne sur le moyen terme », a-t-il dit devant la presse.
« On s’attendait à un projet de loi d’accélération ou de correction de tir, de réaccélération de la transition énergétique », a-t-il déploré, en soulignant le « décrochage total de tous les objectifs environnementaux (…) de la loi de transition énergétique ».
« La menace, ce n’est pas la transition énergétique, c’est l’absence de transition énergétique », a-t-il insisté, en rappelant qu’un Français dépense en moyenne 3.000 euros par an pour sa facture énergétique.
L’association des collectivités locales a cependant salué des mesures « intéressantes », comme l’obligation de rénovation des logements dits « passoires énergétiques » (logements classés F et G par le diagnostic de performance énergétique) d’ici 2028, voire 2033 dans certains cas.
Mais elle critique des échéances « particulièrement éloignées » et l’absence de sanctions en cas de manquement dès maintenant.
Amorce a aussi approuvé l’inscription à partir de 2023 d’un critère de performance énergétique dans la définition d’un logement décent.
« C’est franchement un peu faible par rapport aux objectifs et aux enjeux », a résumé Nicolas Garnier.
Amorce a par ailleurs annoncé le lancement du programme « Pacte -15% », par lequel les collectivités pourront aider des ménages précaires vivant dans des passoires thermiques à réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Le plan repose sur trois axes: le repérage des ménages concernés, une visite à domicile pour évaluer les opérations de rénovation et l’organisation de groupements de commandes pour des travaux à moindre coût.
L’objectif du Pacte -15% est que le reste à charge pour les ménages ne dépasse pas 15 euros par mois.
La France s’était fixé comme objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à partir de 2017, dont au moins la moitié occupés par des ménages modestes, soit une baisse de 15% de la précarité énergétique d’ici 2020, a rappelé Amorce.
Mais depuis 2017, seulement 300.000 logements par an ont été rénovés, a ajouté l’association.
