Projet de loi Hulot: des ONG saluent « l’esprit » et pointent des « failles »

Les ONG ont salué mercredi la présentation du projet de loi Hulot visant à cesser l’exploitation de gaz et de pétrole en France à l’horizon 2040 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement mais certaines ont regretté des « failles » dans le texte.
« La France est le premier pays du monde à prendre une telle décision (…) qui vise à mettre en oeuvre la recommandation de l’Agence internationale de l’énergie: laisser les deux tiers des ressources fossiles connues dans le sol pour maintenir la hausse de la température mondiale en dessous 2°C », a commenté le WWF dans un communiqué.
« Si cette décision est essentiellement symbolique – seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France étant couverte par une production nationale – elle peut avoir un effet d’entraînement sur d’autres pays », espère Pascal Canfin, qui attend maintenant « des mesures pour réduire notre consommation d’hydrocarbures ».
Pour Greenpeace, ce projet de loi affiche « un bon objectif », la sortie des énergies fossiles » mais « il laisse encore la porte ouverte à trop de menaces pour le climat et les écosystèmes » avec la prolongation des permis d’exploration en cours, notamment au large de la Guyane.
Le gouvernement doit « aussi intervenir sur le volet consommation et il doit absolument accompagner ce projet de loi d’une véritable politique de transition énergétique, en renforçant le développement des énergies renouvelables, a commenté Sarah Fayolle (Greenpeace).
Lors d’une conférence de presse, d’autres ONG – Les Amis de la Terre, 350.org, Attac et des collectifs locaux contre les gaz de schiste – ont également salué « l’esprit de cette loi » mais aussi mis en avant des « failles dans le texte ».
Maxime Combes d’Attac a ainsi estimé qu’il y avait « une inadéquation entre l’exemplarité mise en avant par le gouvernement et les limites » du projet de loi.
Leur première critique a visé le maintien du « droit de suite », qui fait que le détenteur d’un permis d’exploration pourra toujours demander un permis d’exploitation, généralement délivré pour 20 à 25 ans. Actuellement, il y a 33 permis de recherche valides.
L’autre point de discorde concerne l’exclusion des « gaz de couche » (piégés dans des veines de charbon) de la définition des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrates de méthane) qui sont définitivement interdits.
« Nous regrettons que la définition des hydrocarbures non conventionnels exclut les gaz de couche, ce qui laisse la porte ouverte à l’exploitation du méthane piégé dans des couches de charbon n’ayant jamais été exploitées », a expliqué Isabelle Lévy du collectif Non au pétrole et gaz de schiste et de couche.
« S’il est normal que le gaz contenu dans les couches déjà exploitées, le fameux grisou, soit capturé pour des raisons de sécurité et environnementales et donc exclu du champ de la loi, il est regrettable que le projet de loi entretienne la confusion entre ces deux gaz », a-t-elle ajouté.
Actuellement, seule La Française de l’énergie détient en Lorraine des permis d’exploration dans des couches de charbon n’ayant jamais été exploitées, a indiqué Annabelle Lantonnois du collectif local Apel 57.