Une Loi d’Orientation des Mobilités pour faire émerger le transport de demain

Le parc automobile français est aujourd’hui constitué à plus de 82% de voitures particulières (32,39 millions) dont la grande majorité (plus de 94%) fonctionne avec une motorisation thermique. C’est une des raisons pour laquelle le secteur des transports est un des plus énergivores et des plus polluants de notre économie.

Aussi, face à l’urgence climatique, le gouvernement a annoncé en juillet dernier son intention de mettre fin à la vente des voitures essence et diesel à l’horizon 2040.

Cette décision, particulièrement lourde de sens pour le secteur des transports, va bousculer la manière dont les Français vont être amenés à se déplacer dans les années à venir.

La Loi d’Orientation des Mobilités a été présenté le 26 novembre et confirme la volonté du gouvernement de réduire la place de la voiture dans le quotidien des Français afin notamment d’améliorer notre bilan carbone.

Vers l’évolution nécessaire du secteur du transport français

La ministre des Transports Élisabeth Borne et son homologue à l’Écologie François de Rugy ont présenté fin novembre en Conseil des Ministres, un projet de loi baptisé Loi d’Orientation des Mobilités.

Ce texte a été pensé comme une véritable boite à outils destinée à favoriser l’émergence des transports de demain, plus adaptés aux enjeux du 21ème siècle (lutte contre le réchauffement climatique) et aux besoins des citoyens (déséquilibre d’infrastructures entre les différents territoires).

« Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français. Leur bon fonctionnement est indispensable pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, accéder à la culture et aux loisirs. Toutefois aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles », concède Elisabeth Borne.

La Loi d’Orientation des Mobilités est à ce titre censé mettre un point final à un vaste chantier destiné à transformer en profondeur la mobilité des Français. Ce texte a donc été pensé comme un outil que les municipalités et les opérateurs de transports peuvent utiliser pour façonner leur politique de transport et répondre à leurs problématiques territoriales en matière de déplacement.

« La Loi mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles. (…). L’État ne se contente plus de construire des infrastructures, il assume un rôle de facilitateur qui donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens ».

Un projet de loi parallèle à la transition énergétique

36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports français, le gouvernement propose donc une nouvelle refonte de sa politique des transports, structurée autour de quatre grands objectifs : apporter des solutions alternatives à la voiture individuelle, réduire l’impact environnemental du secteur des transports, favoriser l’émergence de solutions innovantes de mobilité et investir dans les infrastructures permettant d’améliorer les déplacements quotidiens.

La loi vise également à favoriser l’atteinte des objectifs de notre transition énergétique, et notamment la fin de la circulation des voitures thermiques polluantes (à l’horizon 2040) et la neutralité carbone du secteur des transports (2050).

« Le manque de solutions de mobilité est aujourd’hui vécu comme une source d’inégalités, d’injustice et de fractures entre les citoyens et entre les territoires. Il faut se déplacer différemment et sortir progressivement des énergies fossiles en accompagnant nos concitoyens qui sont encore dépendants de la voiture individuelle », estime Mme. Borne.

En finir avec les voitures thermiques polluantes

De manière générale, ce nouveau projet de loi entérine l’objectif de réduire la dépendance des Français à la voiture thermique individuelle au profit des voitures électriques.

Certaines dispositions, si elles ne sont pas nouvelles, viennent donc valider des outils déjà en place dans certaines collectivités : le gouvernement entend en effet favoriser la création des zones à faible émission (des voies réservées aux véhicules propres et au covoiturage) ou encore encourager la mise en place de services de véhicules électriques en autopartage (en fixe ou en freefloating).

La Loi d’Orientation des Mobilités entend également favoriser la démocratisation des voitures à motorisation électrique en encourageant la construction des infrastructures de recharge.

Une proposition souhaite ainsi rendre obligatoire l’installation de bornes de recharge dans les parkings de plus de 10 emplacements des bâtiments neufs (ou rénovés).

Cette mesure sera progressivement étendue, notamment d’ici 2025 aux parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels.

Enfin, le gouvernement appelle à une réduction drastique des coûts d’installation des bornes de recharges électriques ouvertes au public. Le plafond de prise en charge des investissements nécessaires au raccordement de ces infrastructures au réseau devrait notamment passer de 40 à 75%.

Le Ministère des Transports propose également d’explorer d’autres pistes permettant de réduire l’utilisation de la voiture individuelle : lancement d’un vaste « plan vélo » de 350 millions d’euros destiné à encourager l’aménagement des itinéraires cyclables, un forfait mobilité durable de 400 euros par an, le déploiement de solutions innovantes (trottinettes électriques) ou encore l’autorisation de faire circuler des véhicules autonomes d’ici 2020.

Enfin, le gouvernement a annoncé un investissement de 13,4 milliards d’euros d’ici 2022 dans un projet de rénovation des réseaux routiers et ferroviaires de l’Hexagone.

L’État compte désenclaver les territoires en sortant du « tout-TGV » et en renforçant l’offre de trains dans les zones où de réels besoins se font sentir au quotidien.