Loi sur la transition énergétique : le sénat adopte un texte modifié
Adopté le 14 octobre dernier par l’Assemblée Nationale, le texte de loi sur la transition énergétique vient également d’être voté, mardi 3 mars, par le Sénat, après 15 jours de débat. Une période de négociation pendant laquelle les sénateurs français ont déposés près de 1.000 amendements et ont revu un certain nombre d’objectifs du texte initial de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. Retour détaillé sur ces modifications.
Les sénateurs ont tout d’abord refusé d’inclure dans le texte de loi la date butoir de 2025 pour réduire de 75 à 50% la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français. Cet objectif phare, qui constitue l’article 1 du texte de Ségolène Royal, devra être atteint « à terme », un objectif jugé moins contraignant, mais évasif.
Toujours dans le domaine du nucléaire, les sénateurs ont également rehaussé la puissance maximale du parc nucléaire à 64,85 GW (au lieu des 63,2 GW prévue à l’origine). Grâce à ce plafond plus élevé, la mise en service de l’EPR de Flamanville ne se traduirait plus obligatoirement par la fermeture de la centrale de Fessenheim ou de deux autres réacteurs de puissance équivalente.
Si les sénateurs ont conservé l’objectif de réduire la consommation énergétique finale française de 50% d’ici 2050, ils ont en revanche abandonné l’objectif intermédiaire. Ce dernier visait une première réduction de 20% d’ici le début des années 2030.
Dans le cadre du développement de l’énergie éolienne, le Sénat a doublé la distance réglementaire minimum entre une zone d’habitation et une zone d’implantation d’un parc éolien : prévue à l’origine à 500 mètres, la distance minimale qui sépare une éolienne d’une habitation est désormais fixée à 1 kilomètre. Décision plus favorable pour les acteurs du secteur éolien, le délai maximal de raccordement d’une installation est désormais fixé à 18 mois.
Les sénateurs ont soutenu la volonté du gouvernement de rendre les habitations plus économes en énergie (l’objectif de 500.000 logements rénovés annuellement jusqu’en 2017 a été maintenu) ainsi que la volonté de prioriser le développement des transports propres (via notamment le bonus d’achat pour les voitures électriques).
Si elle s’est félicitée du « travail constructif » et de « l’intelligence collective » des sénateurs, la ministre de l’Écologie a cependant réaffirmé sa volonté de revenir à un texte plus proche de la mouture originale sur plusieurs points. Madame Royal dénonce notamment le retrait de l’objectif de baisse de 20% de la consommation énergétique en 2030 ainsi que les règles trop contraignantes appliquées au secteur de l’éolien. Elle espère également clarifier la place accordée au nucléaire dans le mix énergétique français.
Le 10 mars prochain va se tenir une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Leur mission sera d’arriver à un consensus sur le texte de loi relatif à la transition énergétique. Si les 14 membres de cette commission n’y parvenaient pas, c’est à l’Assemblée Nationale que reviendrait le dernier mot.
Crédit photo : Sénat
COMMENTAIRES
« Les sénateurs ont tout d’abord refusé d’inclure dans le texte de loi la date butoir de 2025 pour réduire de 75 à 50% la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique »
Enfin un peu de bon sens.