Lutte contre la précarité énergétique, un enjeu majeur de la transition énergétique ?
La lutte contre la précarité énergétique est au cœur du nouveau système énergétique responsable et durable que met en place la France depuis quelques années. Adoptée en août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte fixe en effet des objectifs environnementaux mais également économiques et sociaux. Malgré les efforts réalisés dans le sens d’un meilleur accès à l’énergie pour tous, ces derniers sont loin d’être atteints. Selon les chiffres récemment révélés par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), près de 6 millions de ménages français sont aujourd’hui dans une situation de précarité énergétique.
C’est en 1990 que le législateur français inscrit le concept de précarité énergétique dans la loi : une définition en est en effet donnée dans l’article 4 de la loi no90-449 du 31 mai 1990 qui précise qu’« est en situation de précarité énergétique (…) une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Concrètement, la loi française considère que les ménages qui consacrent plus de 10% de leur revenu au paiement de leur facture d’énergie (chauffage, électricité) sont en situation de précarité énergétique. Il s’agit donc d’un phénomène qui touche majoritairement les ménages français les plus modestes, habitant des logements mal isolés.
C’est en 1990 que le législateur français inscrit le concept de précarité énergétique dans la loi.
L’ONPE est créée en mars 2011. Institution d’observation, sa mission est de superviser la réalisation d’études consacrées à évaluer la précarité énergétique en France. Dans son dernier rapport, l’ONPE estime à près de 6 millions le nombre de ménages français ne parvenant pas à s’acquitter de leurs factures énergétiques et à satisfaire leurs besoins essentiels de confort thermique. Soit 12,2 millions de personnes (1 français sur 5). Ce chiffre s’élevait à 5,1 millions de foyers (11,5 millions de personne) dans le précédent rapport de l’ONPE. Loin de s’amenuiser, le phénomène s’aggrave.
Qui sont les précaires énergétiques?
Les précaires énergétiques sont les ménages qui appartiennent aux trois premiers déciles de revenu par unité de consommation ainsi que les ménages qui se situent sous le seuil de pauvreté. La composition de ces ménages n’est guère surprenante : locataires, à faibles revenus, le plus souvent sans emploi et en situation d’isolement social. Parmi eux, les citoyens les plus jeunes et les plus âgés sont particulièrement touchés. Détail qui a son importance et qui n’est pas pour améliorer la situation : le nombre de personnes en situation de précarité énergétique est généralement sous-évalué. Il ne prend en effet pas en compte les étudiants dont les revenus ne sont pas connus.
« S’éclairer, se chauffer, vivre dans un logement sain, c’est un bien essentiel et de première nécessité. Malgré les politiques publiques mises en place, la précarité énergétique se propage », déplore Bruno Lechevin, Président du Conseil d’administration de l’ADEME et Président de l’ONPE. « La priorité est l’amélioration des aides au paiement des factures, un système qui repense les aides comme le chèque énergie. Ce chèque renforce le combat contre la précarité ».
Des mesures d’aide suffisantes?
Face au défi que représente la lutte contre la précarité énergétique, le gouvernement a décidé de s’appuyer sur la transition énergétique pour mettre en place un certain nombre de mesures d’aide aux ménages touchés. La création du chèque énergie est l’une d’elles. Dispositif d’aide aux ménages les plus défavorisés, il viendra compléter les aides existantes. Ce chèque se substituera en 2018 aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et doit permettre aux ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond, de s’acquitter de tout ou partie du montant de leurs factures d’énergie. Il sera également possible de s’appuyer sur ces chèques pour amortir d’éventuels travaux d’amélioration de l’empreinte environnementale d’un logement.
« Pour les 2,8 millions de foyers aux ressources les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie sera d’environ 170 euros. Si l’aide au paiement des factures est une action urgente nécessaire, l’action de fond c’est la rénovation de l’habitat pour que les ménages précaires consomment mieux et moins », précise le ministère du logement.
Le gouvernement ambitionne de rénover 500.000 logements par an.
C’est pourquoi la loi du 17 août 2015 fixe également un objectif ambitieux en termes de rénovation énergétique des bâtiments : à compter de 2017, le gouvernement ambitionne de rénover 500.000 logements par an, dont au moins la moitié sont occupés par des ménages aux revenus modestes. Le but étant de faire baisser de 15% la précarité énergétique d’ici 2020.
Le gouvernement pourra s’appuyer sur le programme « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour tenter d’atteindre ces objectifs de rénovation. Destiné aux propriétaires aux revenus modestes et aux copropriétés en difficulté, ce programme a permis depuis 2012, son année de lancement, de rénover plus de 150.000 logements. L’Anah ambitionne de procéder à la rénovation énergétique de 70.000 logements pour la seule année 2016, puis 100.000 pour l’année prochaine avec un gain énergétique de l’ordre de 40%.
Un enjeu en vue de 2017
Ces outils visent à lever un maximum de freins à la rénovation thermique des habitations françaises, principal levier de réduction de la précarité énergétique selon le gouvernement. Un grand nombre de politiques candidats à la Présidentielle de 2017 ont saisis les enjeux économiques et politiques de ce phénomène qui figure dès lors dans leurs programmes respectifs.
Arnaud Montebourg propose par exemple de mettre en place un ambitieux programme de rénovation thermique des bâtiments publics et privés d’envergure : le candidat à la primaire du Parti Socialiste envisage d’investir 100 milliards de dollars dans ce programme qui sera mené par la Caisse des Dépôts et des Consignations. Bien que non chiffrés, les programmes de Sylvia Pinel, candidate du Parti Radical de Gauche à la Primaire du PS et de Jean-Luc Mélenchon, leader de la gauche alternative, proposent également de renforcer les politiques de soutien (notamment fiscal) à la rénovation énergétique des bâtiments.
Au-delà de leur pertinence et des annonces des candidats à la présidentielle semble-t-il concernés par le phénomène de précarité énergétique, la réussite des politiques de rénovation thermique des bâtiments n’en demeure pas moins dépendante des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En effet, les foyers désireux de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs logements sont contraints de faire appel à des artisans détenteurs de ce label pour bénéficier des aides publiques. Problème, l’association UFC-Que-Choisir a dénoncé le 7 décembre dernier le manque de qualifications de ces professionnels RGE « incapables d’avoir une approche globale du bâti et de faire des préconisations cohérentes », selon l’association de consommateurs qui pointe que seuls 9% des artisans sont capables d’effectuer « un diagnostic pertinent » et de proposer « une solution à la fois sur l’enveloppe du bâti et sur la production de chaleur cohérente ». Une étude qui ne manquera d’ajouter une difficulté supplémentaire à la liste de celles qui compliquent le combat contre la précarité énergétique.
