Morbihan: le préfet ordonne le démantèlement d’un parc éolien déclaré illégal
Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture.
« A la suite de la décision récente du Conseil d’Etat rejetant le recours en référé, le préfet a décidé, le 6 janvier 2022, de signer un arrêté de suppression du parc (équivalent au démantèlement) », a indiqué la préfecture par courriel.
Le parc éolien de Guern a été mis en service en 2008 par la société SNC Parc éolien de Guern après un permis de construire délivré en 2005.
« Son implantation a été contestée dès le départ par les riverains en raison de sa proximité avec les habitations (380 et 450 mètres) et de son impact sur le milieu naturel », a précisé à l’AFP leur avocat, Me Sébastien Collet.
« C’est une grande satisfaction pour les riverains de constater que les décisions de justice sont enfin respectées », s’est-il félicité. « Comme la durée d’un parc éolien est de 15 à 20 ans, la multiplication des procédures a permis d’exploiter le parc pendant une dizaine d’années et de faire du profit au détriment des riverains », a-t-il toutefois regretté.
En 2009, les riverains avaient obtenu en justice l’annulation du permis de construire, décision confirmée en cassation en 2012 « pour motif de sécurité publique en raison d’un risque de projection de deux pales sur deux habitations », précise la préfecture.
En 2013, le préfet avait refusé la demande de régularisation de l’exploitant, les nouvelles règles d’implantation des éoliennes imposant une distance minimale de 500 mètres par rapport aux habitations.
« Ce n’est qu’en décembre 2019 (…) que le Conseil d’État a confirmé l’illégalité de la situation administrative du parc éolien de Guern », poursuit la préfecture.
En avril 2020, le préfet a alors mis en demeure l’exploitant de régulariser sa situation, ce qui impliquait une cessation d’activité ou le rachat des maisons situées dans le périmètre des 500 mètres.
L’exploitant, qui contestait l’arrêté et poursuivait son activité, s’est vu infliger une astreinte de 1.000 euros par jour de retard en mai 2021.
Le 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat n’a jugé finalement pas recevable son pourvoi en référé.
Une décision sur le fond concernant la contestation des sanctions administratives est attendue en 2022, mais la préfecture considère que « le contentieux concernant le fonctionnement du parc (…) est épuisé depuis fin 2019 et a conclu à son irrégularité ».
Contacté par l’AFP, l’avocat de la société n’avait pas commenté cette décision en milieu de journée.
COMMENTAIRES
Illégal avec un permis de construire ?
Projection de pales à 380m ! Diable, Jan Železný est battu à plat de couture avec son jet à 98,48 m !
Au lieu d’ironiser, prenez plutôt acte que des accidents existent de temps en temps, et que la distance réglementaire (d’une habitation) précisée dans un enquête publique est de 500 m. https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/fiche_detaillee/50913-2/
Quelle ironie ? Je suis surtout passionné de cohérence ce que l’on trouve rarement dans ce genre d’affaire comme on le voit avec cette histoire de pale qui aurait pu tomber sur une maison à 380 m
Merci je sais comme tout le monde que la distance réglementaire AUJOURD’HUI est de 500m. Mais qu’elle était elle quand le permis de construire a été délivré et si elle était déjà de 500m pourquoi l’a t’il été ?
« Nouq somme loin d’une simple affaire d’ironie, mais en plein dans une affaire de coherence
Et depuis des années, ce promoteur éolien touché des subventions…il va faire durer avant de démanteler. chaque mois de gagné,, c’est du business garanti..
Louis ONILLON dites nous en plus sur les canulars sur les subventions que l’on rigole un peu ..c’est le nucléaire qui est subventionné depuis plus de 60 ans , que l’on a déjà paye très très cher et que l’on va encore payer toujours plus cher des milliers d’année…
Que M. ISAMBERT nous précise les subventions pour le nucléaire !
En attendant, les charges de service publics pour les renouvelables se montent à environ 5 milliards d’euros par an : https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-janvier-2022 Mais je ne condamne pas pour autant les énergies renouvelables.
La vieille combine qui consiste à balancer un chiffre énorme, en l’ocurrence 5 milliards et à donner pour preuve le lien sur un site où le sujet n’est même pas évoquer en escomptant que personne n’ira vérifier…. ça ne prend plus, c’est usé jusqu’à la corde, et ça ne peu marcher qu’avez des zozo nucléophiles puisque eux ne vérifient effectivement jamais rien.
Le petit plus c’est l’adoucis de la remarque qui suit « mais je ne condamne pas les renouvelable »…. ben oui, si vous avalez la couleuvre je ne vous en vourdrai pas.
Info pour Rochain qui conteste toujours les aides aux renouvelables: https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2018/np/np10a/np10a7.html
Une pécadille Cochelin. Pouvez vous mettre en face ce que l’état à économisé en etant pas lui-même l’investisseur des renouvelables ? Uen éolienn e de 2 MW coute 2,6 millions d’Euros, et pour ne parler que de l’éolien, avec 8000 éolienne nous en somms déjà à 20800 millionss d’euros d’investissement rien que pour 8000 éoliennes ! Ajoutez y le PPV le bioGaz …. toutes surce d’électricité dont la recette est conforme à l’attente et vos 8 milliards d’euros du gros titre pour 2018 sont pipette à coté sans compter qu’ils inclus un tas d’autres chose comme l’aide aux ménage en situation précaire qui bénéficient de tarifs abaissés, ou l’aide à l’achat de véhicules propres qui n’ont tirn à voir avec le cout de développement de la production des renouvelables et tellement d’autres choses encore.
Et de plus c’est loin d’être contre rien, le renouvelable a produit 25% de l’électricité en 2020
Non vous n’avez pas compris, l’asyreinte de démantèlement c’est lui qui l’a paye.
En attendant il a bien fourni de l’électricité… Sachant que l’on brûle du gaz et qu’on importe depuis l’Allemagne essentiellement c’est du gâchis
Nous importons depuis l’Allemagne, mais, en moyenne, sur l’année la France est largement exportatrice nette (avec un très faible contenu carbone de son électricité), et bien plus que l’Allemagne qui, elle, se retrouvera bientôt importatrice nette suite à la fermeture de sources pilotables.
Vous êtes toujours de mauvaise foi, nous importons chaque année (sauf 2011) toujours plus de l’Alleamagne que nous lui exportons notre électricité. On a ruien a faire dans cette comparaison entre nos deux pays que la france exporte en Italie ou en Espagne et que l’Allemagne exporte en Suisse ou au Lichtenstein, il est quastion de la balance Fran/Alleamgne et je ne vois toujours dans vos propos que des tentatives de diversions qui n’ont rien à voir.
La conclusion nette et claire c’est que nous avons plus besoin de l’Alleamgne qu’elle n’a besoin de nous et vos circonvolutions n’y chageront rien.
Il n’y a pas de tentative de diversion. L’Allemagne a conservé un énorme parc thermique et c’est pour cela qu’elle n’a pas besoin d’importer autant que la France qui en a conservé peu. De plus, l’Allemagne a quelquefois de gros excédents d’enr qu’elle peu exporter car, à ce moments, les cours sont très bas, voire négatifs. Et lorsqu’elle importe, c’est à un cours beaucoup plus élevé. Les choses peuvent changer (pas forcément en bien pour elle)après la fermeture de son parc nucléaire, puis thermique à charbon. Nous le voyons déjà après le 1er Janvier.
Il a fourni de l’électricité … parce que EDF a ordre de prendre en priorité, ce qu’on compense en ralentissant les centrales nucléaires.
Vous vous obstinez dans vos stupidités ! C’est par plaisir que l’on brule du gaz et qu’on importe ! Il faut bien etre idiot pour ten,ir de tels raisonnement. Marguerite vous a déjà repris plussieurs fois sur ces aneries. quand il y a du vent dans le Nord Est, là ou on a des éoliennes, on arrete d’importer et de bruler du gaz et le nucl »azire ne bouge pas d’un poile car depuis près d’un an il est à fond de ce qu’il peut produire…. et quand il baisse c’est depuis 2 ans uniquement quand un réacteur tombe en carafe.
Quel charabia ! reprenez-vous, Rochain. Un peu plus de clarté et de cohérence, svp.
Charabia ? Vous deraisonnez Cochelin.
Gueret pretend que si le nucléaire produit si peu c’est parce qu’il est onbligé de s’effecer devant les renouvelable.
Or on constate qu’en donnant toute sa puissance le nucléaire n’est pas suffisant et que le complément est assuré par du gaz et de l’importation.
Mais heureusement, quand l’éolien fournit, cela permet donc d’économiser le gaz et l’importation ! C’est ce que vous appelez du charabya ? Il n’en faut pas beaucoup pour que votre petite cervelle soit perturbée ! Vous faites bien la paire avec Gueret
Peuple de France battez vous contre ces moulins à vents !
Et rappelez vous que « le mal progresse de l’inaction des gens de bien ».
Maintenant les préfets ont la main pour déterminer les cartes des lieux où seront placés ces « sémaphores » sans même l’accord des maires !
Ne vous inquiétez pas il y a autant de préfets pronucleaires que de préfets prorenouvelablrs.
Le monde de l’éolien ne respecte la loi que contraint et forcé .
Qu’un citoyen ordinaire ose agir de la sorte ….
On ne m’a jamais demandé mon avis qiuand on a ouvert les centrales nucléaires…..pas plus quand on s’est lancé dans l’avanture rocambolesque de l’EPR, mais je devrai participer à la casse des 19 milliards !
Aujourd’hui les instalation renouvealbles sont soumises à des années de procédures judiciaires et respectent les lois plus que n’importe qui, et en l’ocurence ils avaient obtenu un permis de construire, non ? Mais la justice aujourd’hui a d’étranges pouvoir comme celle de reconnaitre un avis médical et sa cause en indemnisant des gens au frais de l’exploitant éolien pourtant aux distances réglementaires. C’est à une chasse aux renouvelables que nous assistons mais nous les paieront très cher, surtout nos enfants et petits enfants.
L’Allemagne paie et paiera cher sa sortie du nucléaire. Heureusement que son économie est florissante, grâce à son charbon (houille et lignite), entre autres.
Et c’est bien parce qu’elle craint notre concurrence en prix de l’énergie qu’elle tente d’interdire le nucléaire.
Mon Dieu, Rochain,
je souhaite surtout protéger mes petits-enfants des dégradations du climat dues aux émissions de CO2 dues aux centrales à gaz qui fonctionnent lorsque le vent est insuffisant.