Nord Stream 2: Bruxelles propose de modifier la directive sur le gaz
La Commission européenne a proposé mercredi une modification de la directive sur le gaz pour s’assurer que les règles communautaires s’appliquent aussi aux gazoducs en provenance de pays tiers, une précision qui concernera le projet russe Nord Stream 2.
L’exécutif européen veut « indiquer clairement que les principes essentiels de la législation de l’UE dans le domaine de l’énergie (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence) s’appliqueront à tous les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers jusqu’à la limite du territoire de l’UE », est-il expliqué dans un communiqué.
« Ainsi, tous les grands gazoducs qui pénètrent sur le territoire de l’UE respecteront les règles de l’Union, seront gérés avec le même degré de transparence, accessibles aux autres opérateurs et exploités de manière efficiente », ajoute le communiqué de la Commission.
L’amendement proposé par Bruxelles se rattache directement à la controverse autour de Nord Stream 2. La proposition doit encore être discutée par les Etats membres et le Parlement européen.
Critiqué au sein de l’UE par les pays de l’Est mais défendu par Berlin, le projet Nord Stream 2 vise à doubler d’ici fin 2019 les capacités de son grand frère Nord Stream 1, et permettre à davantage de gaz russe d’arriver directement en Allemagne, via la mer Baltique, donc sans passer par l’Ukraine.
Pour Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne qui chapeaute l’Union de l’Energie, un des grands projets de l’exécutif en fonction, l’amendement vise à combler un « vide », qui s’appliquera à tous les gazoducs existants et à venir.
« Ce vide dans le cadre réglementaire (…) est préjuciable au fonctionnement du marché de l’énergie et à la sécurité d’approvisionnement de l’Union », a réagi M. Sefcovic.
