Nouveaux réacteurs nucléaires: le conseil d’Etat rejette le recours de Greenpeace

Le conseil d’État a rejeté mercredi le recours pour « excès de pouvoir » déposé en mars 2022 par l’ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du président Emmanuel Macron sur la prolongation des réacteurs nucléaires existants et la construction de réacteurs EPR2.

Dans son arrêt consulté par l’AFP, la plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président, à l’occasion d’un discours, ne révélaient « pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir ».

Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort, au cours duquel le président a annoncé la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs de nouvelle génération (EPR2), avec une mise en service d’ici 2035-2037 pour les deux premiers et le lancement d’études pour en créer huit autres.

Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50% avec fermeture progressive de réacteurs.

L’ONG estimait en outre que la décision de relancer un programme nucléaire avait été « prise par une autorité incompétente » alors qu’elle devait « faire l’objet d’un décret pris par le Premier ministre ».

Le Conseil d’État a estimé que si le président, dans son discours, avait « manifesté le souhait » de relancer le nucléaire, « seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l’objet de recours contentieux ».

Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie-climat, attendu à l’automne, qui devra fixer les contours de la stratégie énergétique du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.

commentaires

COMMENTAIRES

  • De fait, on se demande bien ce qu’attend Macron pour faire abolir cette loi imbécile de 2015 réduisant à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, adoptée par une majorité constituée de socialistes et d’écolos, sans qu’elle ait été précédée de la moindre étude prospective sur la façon de satisfaire les besoins en énergie, et uniquement pour se faire bien voir en vue des élections de 2017.
    La sottise écolo socialiste dans toute sa splendeur. Greenpeace est à mettre exactement dans le même sac.
    Malheureusement, avec Macron on en reste souvent sur de belles déclarations peu suivies d’effets réels.

    Répondre
  • loi de 2015:
    Peut être un soupçon d’intelligence, ne pas mettre tout ses œufs dans le même panier
    Ou alors la prévision que la consommation d’électricité doublera

    Répondre
commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

on en parle !
Partenaires
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective