Le Parlement européen vote la réforme du marché du carbone

Le Parlement européen a voté mardi la réforme du marché du carbone de l’UE, créé pour donner un coût dissuasif à la pollution mais plombé jusqu’à présent par une offre pléthorique de quotas d’émission de CO2.
Les eurodéputés ont adopté le texte à une très large majorité, après l’accord de principe trouvé avec le Conseil de l’UE, l’autre législateur au sein de l’Union, en novembre.
Il reste encore un dernier vote formel à obtenir pour finaliser le parcours législatif de cette réforme lancée en juillet 2015 par la Commission européenne, celui des 28 ministres de l’UE réunis en conseil.
Cette réforme est jugée essentielle pour permettre à l’UE de remplir sa promesse faite dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat de réduire d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Le marché du carbone, ou système d’échanges de quotas d’émissions (SEQE ou ETS selon son acronyme anglais) régit les émissions des industries lourdes européennes et centrales électriques, soit plus 11.000 installations produisant environ 40% du volume total de CO2 émis.
La nouvelle législation, qui s’appliquera à partir de 2020, limitera progressivement l’offre de quotas d’émissions que les entreprises peuvent acheter, sortes de « droits à polluer ».
L’offre de quotas actuelle, surabondante, plombe structurellement les prix du carbone, qui oscillent entre 6 et 9 euros la tonne, alors que certains Etats membres comme la France plaident pour un prix plancher de 30 euros la tonne.
Il est prévu que le nombre d’allocations mises sur le marché diminue de 2,2% chaque année à partir de 2021, un rythme plus rapide qu’actuellement (-1,74%).
La réserve de stabilité du marché doit quant à elle doubler de volume, permettant d’absorber « jusqu’à 24% des crédits en excès chaque année ». Cette réserve a été créée pour retirer du marché des centaines de millions de tonnes de CO2 afin de remédier à l’excédent de quotas.
Deux fonds doivent aussi être mis sur pied pour aider la recherche et l’innovation, financées par la vente de quotas.
Pour minimiser les risques de délocalisation de production, la réforme prévoit l’allocation de quotas gratuits. Ce phénomène dit des « fuites de carbone » désigne le risque pour les secteurs exposés à une concurrence moins assujettie à des normes environnementales de voir leur production être relocalisée hors de l’UE.