Permis d’exploration pétrolière au large de la Guyane: rejet des requêtes de Total, Esso et Hardman
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté jeudi les requêtes de Total, Esso et Hardman, qui contestaient les refus des ministres de la Transition écologique et de l’Economie de leur attribuer des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au large de la Guyane.
Les trois sociétés s’étaient vu refuser des permis de recherche d’hydrocarbures le 31 janvier 2018, une conséquence de l’entrée en vigueur de la loi Hydrocarbure (ou loi Hulot), adoptée fin 2017, visant à mettre fin à la production française d’hydrocarbures d’ici 2040.
Dans trois décisions rendues jeudi, le tribunal a « constaté que la loi (…) du 30 décembre 2017, dite loi Hulot, imposait l’arrêt immédiat et définitif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France », a noté le tribunal administratif dans un communiqué.
« Cette situation entraîne que la directive communautaire du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations en matière d’hydrocarbures ne trouve plus à s’appliquer, pas plus que le principe du droit de l’Union européenne relatif à la stabilité des situations juridiques », a ajouté la juridiction, qui a rejeté les trois requêtes.
Les sociétés Total et Esso demandaient, chacune dans une requête, « d’annuler la décision » du 31 janvier 2018 « par laquelle le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Economie et des finances ont rejeté la demande conjointe et solidaire » formée par Esso Guyane Française Exploration et Production SAS (EGFEP) et la société Total E&P Guyane Française SAS (TEPGF ) « de permis exclusif de recherches dit +permis d’UDO+. »
Pour sa part, la société Hardman Petroleum France SAS demandait en particulier dans sa requête « d’annuler la décision par laquelle les deux ministres « ont rejeté la demande, en date du 15 mai 2013, de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit +Permis Guyane Maritime SHELF+. »
Cette décision intervient alors que sept associations ont parallèlement déposé le 12 décembre devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, un recours contre l’Etat, cette fois-ci concernant des autorisations de forage accordées au groupe Total, toujours au large de la Guyane, avant la loi Hulot. Les associations dénoncent des « irrégularités et (des) zones d’ombre » dans l’arrêté préfectoral d’autorisation daté d’octobre 2017.
