Pétition climat: les ONG déposeront le 14 mars leur recours contre l’État

Les quatre ONG à l’origine de la pétition « l’affaire du siècle », pas satisfaites de la réponse du gouvernement à leur « requête préalable », déposeront leur recours en justice contre l’État pour inaction climatique le 14 mars, ont-elles annoncé mardi.

« Rendez-vous au tribunal le 14 mars… Face à l’attentisme du gouvernement, notre détermination est inchangée : pour mettre fin à l’inaction climatique de l’État, l’Affaire du siècle se réglera devant les tribunaux », ont-elles indiqué dans un email envoyé aux 2,1 millions de signataires et publié sur le site de la pétition.

Les quatre associations (la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) avaient adressé le 17 décembre une requête préalable au gouvernement, accusant l’État de « carence fautive » par son « action défaillante » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Alors que l’État avait deux mois pour répondre, le ministère de la Transition écologique avait publié vendredi une lettre accompagnée de dix pages d’argumentaires détaillant les actions de l’État en matière de lutte contre le changement climatique.

« La France s’est mobilisée pour répondre à l’urgence climatique » et « nous nous donnons les moyens » d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, écrivait François de Rugy, même si « à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Cette réponse qui de fait rejetait l’accusation d’inaction n’a pas satisfait les quatre ONG.

« Alors que nous l’appelions à un sursaut à la hauteur de l’urgence climatique, le gouvernement a tout bonnement rejeté notre demande: vendredi 15 février, il nous a indiqué que l’État n’est en aucune façon responsable des carences dont nous l’accusons », ont-elles dénoncé mardi.

Elles déposeront donc leur recours devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars, à la veille d’un appel mondial à une « grève » des jeunes pour le climat et deux jours avant une nouvelle marche climat prévue en France.

Dans son mémo de dix pages, le ministère avait détaillé les mesures prises par l’État contre le changement climatique dans divers domaines, de la production énergétique aux transports, en passant par l’agriculture ou l’isolation des bâtiments.

« Ces mesures commencent à porter leurs fruits : les émissions de l’année 2018 devraient être à nouveau orientées à la baisse, avec des consommations d’énergie plus faibles », assure-t-il, alors qu’elles avaient augmenté en 2017.

Une conclusion contestée par les ONG qui accusent le gouvernement dans ces pages de « verdir son bilan ».

« Les faits sont têtus ! Tous les experts montrent que la France est sur la mauvaise trajectoire. Pire, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse depuis 2015 et l’empreinte carbone de la France ne s’est pas améliorée depuis… 1995 », assurent-elles.

Elles plaident de leur côté pour « six grandes mesures prioritaires », notamment « une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique », des actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore le développement des énergies renouvelables, de transports plus propres et d’une agriculture plus durable.