Pétition climat: les ONG « déterminées » à aller en justice contre l’Etat

Le gouvernement s’est engagé jeudi à répondre dans les prochains jours à la requête préalable pour « inaction climatique » de quatre ONG, qui n’ont pas été « rassurées » et restent « déterminées » à déposer leur recours en justice contre l’Etat.

Le Premier ministre Edouard Philippe a reçu à Matignon les quatre ONG (Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) à l’origine de cette requête soutenue par la pétition en ligne « L’Affaire du siècle » qui dépasse désormais 2,1 millions de signataires, un record en France.

« Le gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable », écrit Matignon dans un communiqué diffusé à l’issue de la rencontre, en saluant « la mobilisation des Français » signataires.

« En revanche, nous récusons l’accusation +d’inaction climatique+ », poursuit Matignon, en arguant notamment que « la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés ». Ou en soulignant l’arrêt des centrales à charbon d’ici à 2022, l’accélération du développement des énergies renouvelables, l’objectif de neutralité carbone en 2050, la baisse des émissions liées à l’énergie en 2018, le plan de sortie des chaudières au fioul…

Même si Matignon admet que « tout cela n’est néanmoins pas suffisant », cela n’a pas rassuré les quatre ONG. « L’Affaire du siècle se règlera devant les tribunaux », ont-elles écrit dans un communiqué commun, se disant « déterminées à mettre fin à l’inaction climatique de l’Etat ».

« Ce qui nous inquiète à ce stade (…), c’est qu’on n’a pas eu d’annonces de mesures supplémentaires pour lutter contre le dérèglement climatique ou d’engagements du gouvernement à faire plus. On a plutôt eu droit à une sorte de satisfecit », a regretté le directeur général de Greenpeace Jean-François Julliard.

« On attend de voir leur réponse » mais « à ce stade, il y a de fortes chances pour qu’on aille jusqu’au recours », a-t-il ajouté devant les journalistes.

« Nous sommes déterminés à déposer ce recours comme prévu à la mi-mars », a renchéri Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot.

Les ONG ont précisé que ce recours « tiendra compte des éléments qui figureront » dans la réponse promise du gouvernement.

Matignon a de son côté appelé les signataires de la pétition à s’investir dans le grand débat en cours après la crise des « gilets jaunes », « pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat ».

Quant à l’exemplarité de l’Etat en matière climatique, « plusieurs propositions seront présentées prochainement », plaide Matignon, en citant notamment des dispositifs d’aide au covoiturage et au travail à vélo pour ses agents ou encore la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de l’Etat.

Alors que le gouvernement a fermé la porte à un retour de la taxe carbone, la directrice d’Oxfam France Cécile Duflot a insisté sur l’importance d’une « fiscalité plus écologique, plus juste, plus redistributive ».

« C’est la clé pour répondre à la crise climatique », a-t-elle déclaré en sortant de Matignon.

En vue du recours contre l’Etat pour inaction climatique, les quatre ONG ont adressé le 17 décembre une requête préalable au gouvernement, accusant l’Etat de « carence fautive » par son « action défaillante » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les représentants de l’Etat ont deux mois pour répondre.