La justice norvégienne a de nouveau débouté jeudi deux ONG environnementales qui poursuivaient l’Etat nordique pour protester contre l’attribution de licences pétrolières dans l’Arctique.

Greenpeace et Natur og Ungdom (« Nature et jeunesse ») réclamaient l’annulation des permis d’exploration accordés en 2016 à 13 compagnies pétrolières, estimant que ces concessions violaient la Constitution et allaient, au passage, à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat, signé par la Norvège.

Après un échec en première instance en janvier 2018, les deux ONG, soutenues par deux autres organisations de défense de l’environnement, avaient fait appel, lequel a été rejeté à l’unanimité.

Les plaignants ont immédiatement annoncé leur intention de porter le différend devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.

Dans leur verdict rendu à l’unanimité, les trois juges de la Cour d’appel d’Oslo ont conclu qu' »il est incertain que des découvertes commerciales (d’hydrocarbures, ndlr) seront réalisées » dans la zone concernée, hypothéquant la perspective d’émissions liées à une éventuelle exploitation pétrolière.

Ils observent également que le secteur pétrolier norvégien est couvert par le système européen de quotas de CO2, ce qui signifie que l’exploitation de nouveaux gisements ne résulterait pas à une augmentation nette des émissions.

Plus gros producteur d’hydrocarbures d’Europe de l’Ouest, la Norvège doit en grande partie sa prospérité au pétrole.

Le litige portait sur l’attribution de dix permis couvrant 40 blocs en mer de Barents, région de l’Arctique jugée très prometteuse par le secteur pétrolier mais où les forages de prospection ont pour l’heure donné des résultats décevants.

Les bénéficiaires sont notamment le champion national Statoil (devenu Equinor depuis), les Américains Chevron et ConocoPhillips ou encore le russe Lukoil.

Les ONG jugeaient ces permis contraires, entre autres, au 112e paragraphe de la Constitution qui garantit aux justiciables le droit à un environnement sain.

Malgré leur défaite, elles se sont félicité que la Cour ait jugé que les émissions de CO2 découlant de la consommation hors de Norvège des hydrocarbures produits dans le pays devaient être prises en compte dans ce genre de dossier.

« Un gigantesque pas en avant », ont-elles commenté dans un communiqué conjoint.

Le gouvernement arguait pour sa part que la politique pétrolière nationale relevait du Parlement et non pas des tribunaux.

L’épisode illustre néanmoins la judiciarisation croissante des combats climatiques et environnementaux.

Aux Pays-Bas, l’Etat a été condamné à réduire d’au moins 25% ses émissions de gaz à effet de serre avant 2020 dans une décision historique portée par l’ONG Urgenda.

Mardi au Forum de Davos, l’adolescente suédoise Greta Thunberg, jeune égérie du combat contre le changement climatique, avait appelé à l’arrêt immédiat des investissements dans les énergies fossiles.
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