Photovoltaïque : vers une nouvelle baisse du tarif d’achat au 3ème trimestre
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé, via une délibération publiée le 21 juillet dernier, une nouvelle baisse des tarifs d’achat pour l’électricité photovoltaïque applicable sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2016. Cette diminution devrait être officialisée prochainement par un arrêté ministériel d’homologation pris conjointement par les ministres de l’Economie et de l’Energie.
En vertu de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire, ces tarifs doivent être réévalués de manière trimestrielle en fonction du nombre de raccordements du trimestre précédent.
Selon son article 5, « la Commission de régulation de l’énergie transmet aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l’article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’annexe 1 du présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs« .
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Les raccordements lors du second trimestre 2016 ont été de l’ordre de 20 MW pour la catégorie de l’intégration au bâti (IAB) et de 89 MW pour l’intégration simplifiée (ISB). Il a donc été décidé d’une baisse des tarifs d’achat pour le troisième trimestre 2016 de 1,5 % pour les installations intégrées au bâti et de 4 % pour l’intégration simplifiée au bâti. Ce tarif est désormais estimé à 24,3 centimes d’euro (c€) par kWh pour l’intégration au bâti, 12,7 c€/kWh pour les installations à intégration simplifiée au bâti, pour la tranche de puissance 0 à 36 kW, et à 12,1 c€/kWh pour la tranche de 36 à 100 kW.
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