Plan climat de l’UE: les 27 divisés sur le « fonds social » lié au marché carbone

Les Vingt-Sept négociaient âprement mardi le montant du « fonds social » européen pour amortir l’impact sur les ménages du projet d’extension du marché carbone aux voitures et aux logements, au risque de bloquer un accord plus large sur le plan climatique de l’UE.

Réunis au Luxembourg, les ministres européens de l’Environnement s’efforcent d’arrêter une position commune sur cinq textes clés du plan présenté en juillet 2021 par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Selon ce plan, les fournisseurs de carburants et de fioul domestique seraient tenus d’acheter sur un nouveau marché carbone des quotas (« permis à polluer ») couvrant leurs émissions de CO2, comme le sont déjà aujourd’hui les fournisseurs d’électricité et certaines industries.

Inquiète de la répercussion de ce surcoût sur les consommateurs, la Commission a proposé un « fonds social pour le climat » afin de redistribuer des aides aux ménages vulnérables. Celui-ci serait alimenté par les recettes du nouveau marché carbone pour un montant évalué à 72,2 milliards d’euros pour 2025-2032.

D’accord sur le principe, les Vingt-Sept s’opposaient encore en début de soirée sur le montant du fonds social, son calendrier et le choix de le placer ou non en-dehors du cadre budgétaire de l’UE.

Un groupe d’Etats dits « frugaux », emmené par l’Allemagne, juge le montant prévu trop élevé. A l’unisson du Danemark ou des Pays-Bas, Berlin a d’abord proposé de n’allouer que 5% des recettes du nouveau marché carbone au fonds social, contre 25% dans le projet de la Commission -soit environ 20 milliards d’euros.

Dans un esprit de compromis, l’Allemagne a finalement relevé sa proposition à environ 48 milliards d’euros.

« Le fonds prévu est bien trop massif pour qu’on l’approuve », disait mardi matin la ministre finlandaise Maria Ohisalo, appelant à fortement le réduire et à « restreindre le nombre de ses bénéficiaires ».

A l’inverse, de nombreux pays d’Europe de l’Est ou du Sud trouvaient le mécanisme insuffisant.

« Ce plan climat va générer un fardeau important pour la société et on veut sabrer le fonds social ? C’est déraisonnable et inacceptable », a tonné la ministre polonaise Anna Moskwa, à l’unisson de la Hongrie, dénonçant également une proposition de reporter le démarrage du fonds à 2027.

« Il sera difficile d’accepter l’extension du marché carbone si l’on sape la crédibilité du fonds social », a également estimé son homologue espagnole Teresa Ribera.

La France, qui occupe la présidence tournante de l’UE, a soumis mardi matin, puis à nouveau dans la soirée, une proposition de compromis à 59 milliards pour la période 2027-2032, vantant « un point d’équilibre possible » avant de nouveaux pourparlers pour tenter de trouver un accord dans la nuit.

« Cela reste beaucoup trop élevé pour nous », a répliqué le ministre allemand de l’Economie Robert Habeck, soutenu par son homologue néerlandais.