Précarité énergétique : le chèque énergie plafonné à 250 euros
Interviewée sur RMC ce mercredi 6 avril, la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal, a évoqué les détails des futurs chèques énergie mis en place pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce dispositif d’aide publique qui fait suite à l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, doit permettre d’aider les ménages en situation de précarité et sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer. Il pourra atteindre une valeur de 250 euros maximum.
Consacré dans la loi de transition énergétique, le chèque énergie est présenté comme la réponse aux problèmes de précarité énergétique que connaissent un nombre croissant de Français. Cette précarité concernerait aujourd’hui dans l’Hexagone plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).
Face à cette situation, l’ONPE réclamait l’instauration d’un dispositif élargi à toutes les énergies, quel que soit le type de chauffage, alors que les tarifs sociaux sont aujourd’hui limités à l’électricité et au gaz. C’est l’objectif des chèques énergie qui remplaceront ces tarifs préférentiels dès 2018 et pourront être utilisés pour payer des factures d’électricité, de gaz, ou d’autres sources d’énergie (fioul, GPL, bois…), mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Dans ce cas, plusieurs chèques pourront être cumulés sur une période maximale de trois ans.
Concernant le montant de l’aide, les revenus les plus modestes toucheront un chèque énergie pouvant aller jusqu’à 250 euros, a précisé Ségolène Royal. La valeur moyenne de ce chèque a été évaluée par le ministère à 150 euros, en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il pourra être de 96 euros pour une personne seule et 227 euros pour un couple avec deux enfants. Le critère d’attribution sera basé sur le revenu fiscal par unité de consommation qui devra être inférieur au montant de 7.700 euros.
Ce dispositif doit être testé prochainement dans trois départements (Ardèche, Aveyron et Côtes-d’Armor). Le gouvernement communiquera par la suite au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 1er octobre 2017, avant la généralisation du dispositif prévue pour le 1er janvier 2018.
Crédits photo : EDF
