Une prime unique pour les travaux de rénovation énergétique des logements
En France, le secteur du bâtiment est particulièrement énergivore : en plus de représenter 45% de la consommation énergétique finale, il est responsable d’un quart de nos émissions de gaz à effet de serre.
L’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine immobilier français est ainsi devenue un des enjeux majeurs de notre transition énergétique.
Ces dernières années, de nombreux dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements ont été mis en place. L’objectif est simple : favoriser le passage à l’acte des Français en les aidant financièrement dans leurs travaux.
C’est pour poursuivre dans cette voix que le gouvernement a annoncé l’apparition d’une prime unifiée qui va remplacer, à terme, le crédit d’impôt et le dispositif Habiter Mieux. Explications.
Favoriser la rénovation énergétique des logements
Après plusieurs mois de concertation et de préparation, l’aide à la rénovation énergétique des logements français évolue considérablement. Le vote du projet de loi de finances 2020 prévoit notamment la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux travaux d’isolation et de chauffage, baptisé Ma Prime Rénov’.
Cette nouvelle aide, disponible depuis le 1er janvier, est issue de la fusion de l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et du dispositif Habiter Mieux Agilité.
Ma Prime Rénov’ s’adresse donc aux citoyens français qui souhaitent s’engager dans des travaux d’isolation de leur habitation ou de remplacement d’un vieux système de chauffage/climatisation.
Jusqu’alors décentralisée et déléguée aux Directions départementales des territoires (DDT), la distribution des primes d’aide à la rénovation énergétique sera désormais chapeautée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) via une plateforme dédiée : www.maprimerenov.fr.
Cette nouvelle organisation vise à faciliter les demandes et à éviter les couacs dans le traitement des dossiers. « De cette manière, les primes seront plus simples à demander, et plus rapides à percevoir grâce à un guichet unique, une instruction sécurisée et un parcours usager facilité et dématérialisé », assure l’Anah.
Une meilleure isolation et des équipements plus efficaces
Face à l’urgence climatique, le gouvernement semble déterminer à encourager et à stimuler la rénovation du parc immobilier : comme les précédents dispositifs, Ma Prime Rénov’ a été conçu comme un dispositif qui doit encourager le passage à l’acte des ménages.
Plafonnée à 20.000 euros sur un bouquet de travaux échelonné sur 5 ans, cette nouvelle aide gouvernementale sera versée en une seule fois sous forme de prime dès la fin des travaux. Son montant sera calculé en fonction du type de travaux et des revenus du ménage mais également selon des économies d’énergie réalisées.
En d’autres termes, les aides les plus importantes permettront de financer les travaux les plus performants.
Une multitude de travaux sont éligibles. Ma Prime Rénov’ concerne en effet toute opération qui vise à améliorer l’isolation d’un logement, optimiser les consommations énergétiques et éviter les déperditions d’énergie : isolation thermique (intérieur et extérieur), raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, changement d’un système de chauffage, achat d’une chaudière, retrait d’une cuve à fioul, audit énergétique…
Afin de s’assurer de la conformité des travaux envisagés et du montant de la prime accordée, les ménages sont invités à faire établir un devis par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) puis à le soumettre à l’Anah via l’espace usager de la plateforme Ma Prime Renov. L’Agence s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours.
Quels sont les ménages concernés ?
Ma Prime Rénov’ est destinée aux ménages dits « modestes » et « très modestes », c’est-à-dire les quatre premiers déciles dans la grille des foyers imposables. Elle concerne donc les foyers dont les revenus annuels sont inférieurs à 18.960€ et 20.470 euros.
Ces montants sont revus légèrement à la hausse pour les habitants de la région Île-de-France : 24.918 euros pour les ménages modestes et 14.790 pour les ménages très modestes.
Les ménages aux revenus intermédiaires, c’est-à-dire inférieurs à 27.706€ par an, continueront de bénéficier du CITE tout au long de l’année 2020. En janvier 2021, ils basculeront dans le système Ma Prime Rénov’, avec cependant des aides dont le montant sera légèrement plus faible.
Enfin, le gouvernement a annoncé que les ménages les plus aisés seraient exclus du système Ma Prime Rénov’ (malgré leur éligibilité actuelle au CITE). C’est le seul point contesté par les entreprises du secteur : ces dernières craignent une baisse de leur activité car ce sont les ménages les plus riches qui réalisent le plus de travaux de rénovation énergétique.
Reste que Ma Prime Rénov’ se révèle finalement plus intéressante que les CITE pour les ménages d’ores-et-déjà éligibles. Cette prime étant cumulable avec les autres aides déjà existantes (Eco-prêt à taux zéro, Aides d’Action Logement, TVA à 5.5%, Aides publiques locales…), les ménages très modestes peuvent en effet prétendre à des primes couvrant jusqu’à 90% des travaux (75% des travaux pour les ménages modestes).
Le gouvernement a annoncé que le traitement des dossiers déposés entre janvier et mars ne se ferait qu’à partir d’avril. Une petite période nécessaire à une transition sereine entre le CITE et Ma Prime Rénov’.
