Quels sont les enjeux qui se cachent derrière la Programmation pluriannuelle de l’énergie ? Tribune de Gérard Petit.

Subrepticement

Au printemps de cette année, en pleine « Covid 19 vague 1 », alors que les préoccupations des Français étaient focales, deux décrets (2) sont publiés au J-O, concernant rien moins que « la feuille de route énergétique du pays ».

L’un adopte la PPE (2019-2028) et l’autre acte la SNBC (1) (horizon 2050). Ces textes, idéologiquement très connotés, vont peser lourd, d’autant que le gouvernement souhaite visiblement les exploiter au pied de la lettre, s’agissant en particulier de la réduction drastique du nucléaire et de l’explosion des EnR électriques intermittentes, un engrenage délétère à bien des égards.

Ces engagements sont présentés par les Pouvoirs publics comme des leviers indispensables pour atteindre la neutralité carbone à mi-siècle, cible devenue une figure imposée, normative pour tous les pays, au point qu’il est politiquement difficile de ne pas en être.

Le Japon et la Corée du Sud s’y sont récemment conformés, formellement, avec la prudence d’usage, à la différence d’un continent européen, qui prétend être sûr de son fait. La Chine s’est prudemment donné une marge de dix années supplémentaires, un positionnement qui pèse lourd et décrédibilise encore un peu plus l’objectif visé.

Apathiquement

En France, certains des objectifs-clés ont été pris « au doigt mouillé », pour des raisons purement électoralistes (emblématique : la réduction à 50% de la contribution nucléaire….parce que 50%, ça se mémorise facilement, et que ça affiche un volontarisme). Ces chiffres, fondamentalement infondés, sont désormais gravés dans le marbre, et nous pouvons être inquiets pour le devenir de notre système électrique, et corrélativement, pour nos finances, sans oublier les paysages, victimes collatérales.

Pourtant, quand ces orientations politiques (prises après des concertations publiques de façade (3)) sont traduites en chiffres pratiques (constructions, déconstructions, raccordements et impedimenta associés…), ceux-ci apparaissent vertigineux et tellement lourds de conséquences.

Or, c’est une apathie généralisée qui les a accueillis ; il faut dire, à charge, que la culture des ordres de grandeur n’est pas la tasse de thé de nos concitoyens, ni apparemment, de leurs élus.

Délibérément

En plein été, alors qu’à l’inverse du printemps, les esprits ne se posaient plus sur rien, la CRE (4) a tenu séance(s) et publié des « délibérations » éclairantes, même si le mot est mal choisi, pour augurer un futur électrique problématique.

La lecture des délibérations de la CRE à propos des implications présentes et futures de la PPE est, en effet, riche d’enseignements, d’abord parce que les chiffres cités et commentés (très peu en réalité) donnent la mesure de ce vers quoi le pays s’engage, ou plutôt s’enferre, puisque le pli est déjà pris (voir infra) et qu’en particulier, continuer d’honorer des contrats surréalistes, conclus sur la longue durée, engage déjà lourdement notre futur.

Mais ce sont surtout les perspectives qui sont démesurées, qu’on en juge par cet extrait de la délibération CRE 2020-200 (5) « La France s’est engagée dans une transformation de son mix électrique avec pour objectifs, une part de la production d’énergie d’origine renouvelable atteignant 40 % en 2035, et une part de la production nucléaire ramenée à 50 % en 2035.

Les réseaux électriques sont au cœur de cette transformation et vont devoir s’adapter pour accueillir une part significative d’énergies renouvelables. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour les années 2019 à 2028 prévoit un déploiement sans précédent de moyens de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, avec des capacités éoliennes doublées et des capacités photovoltaïques quadruplées entre 2019 et 2028.

A horizon 2035, les capacités éoliennes devraient être quadruplées et les capacités solaires multipliées par sept (dont 12 GW d’éoliennes en mer, NDLR). La transition énergétique bouleverse le mix électrique, qui n’avait pas connu de changement aussi majeur depuis le développement du nucléaire entre les années 1975 et 1995, et l’intégration de tels volumes d’énergies renouvelables ne se réalisera pas sans une adaptation structurelle du réseau de transport. »

Figure 1 : Evolutions réalisées et prévisionnelles des parcs de production photovoltaïque et éolien.

Sources : Quand on se souvient que le « Transition Energétique » vise d’abord à réduire les émissions de GES (6) et qu’on choisit la « transition électrique » comme levier principal pour tenter d’y parvenir (à l’aune des dépenses de soutien de l’Etat, effectuées et programmées), alors que le courant produit en France est déjà très largement « GES-free », on est en devoir de se poser des questions.

La supercherie est manifeste, qu’on ne cherche même plus à cacher d’ailleurs, l’opinion ayant oublié d’où on vient, et ne considérant plus que ce vers quoi on va, tant elle a été saturée de paroles vert-vertueuses, sans aucun contre-message audible, les media s’étant largement prêtés au jeu de cette omerta, On peut trouver la quantification, par le menu, pour 2021, de l’effort de l’Etat (et donc du contribuable), décrite dans la délibération CRE 2020-177 (7)

La TVA s’appliquant, ces sommes sont à majorer de 20%, la CRE omet ce détail mais l’Etat ne perd pas le nord !

Inconsidérément

La CRE ne semble pas « broncher » devant l’énormité des chiffres (par comparaison à ceux, commensurables, qui quantifieraient d’autres besoins du pays, vitaux ceux-là). Même si ce n’est pas le rôle de la CRE de contester les politiques décidées, et qu’elle regarde seulement les modalités de leur mise en musique, de telles sommes, appelées à croître bien davantage encore dans les années qui viennent, si on met effectivement en œuvre ce plan diabolique du tout EnR, devraient provoquer, au moins, une levée de sourcil (sinon de boucliers).

La CRE y gagnerait en notoriété. De plus, rien n’est prévu dans la PPE pour remplacer les sources électriques pilotables (charbon, nucléaire), absolument nécessaires à la stabilité d’un réseau. « riche » en EnR intermittentes.

Les aides aux nombreux CCgaz (14) qu’il faudra construire en substitution (souples et performants mais onéreux et gros émetteurs de GES) n’étant pas programmées, le schéma, pourtant inéluctable, est en effet jugé hérétique par nos influents et inconséquents diables verts. Implicitement, c’est donc au nucléaire que serait dévolu (plus encore qu’aujourd’hui) la compensation des intermittences, ruinant encore davantage le solide schéma économique originel qui avait présidé à son développement (comme base de la production et non comme back-up !).

Mais il faudrait alors conserver un nombre significatif de réacteurs, en contradiction avec les objectifs d’éradication qui sous-tendent toute la démarche, depuis la LTE (8) de Madame Royal, en 2015, (et même depuis le programme de la candidate à l’élection présidentielle de 2012 !). Un dilemme pour « les Verts » par ailleurs grands chasseurs d’un CO2 électrique qui n’a jamais existé en France, subterfuge qui durera, tant que l’opinion, enfin décillée, ne regimbera pas.

Budgétairement

Une présentation sommaire du mode de financement de l’effort, qui aide à l’appréciation générale de la situation, se trouve dans la délibération CRE 2020-177 précitée : « Depuis le 1er janvier 2016, en application de la réforme de la fiscalité énergétique prévue par la loi de finances rectificative pour 2015 et le décret du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie, le financement du soutien aux énergies renouvelables est intégré au budget de l’État par l’intermédiaire du compte d’affectation spéciale (CAS- Transition énergétique ».

Ce compte est financé, depuis le 1er février 2017, par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (9) et le charbon (TICC) (10) ainsi que par le produit de la mise aux enchères des garanties d’origine par l’État.

Le reste des charges de service public de l’énergie, à savoir la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, le soutien à la cogénération au gaz naturel et les dispositifs sociaux est financé au travers du budget général. En application de l’article 89 de la loi de finances pour 2020, le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » sera supprimé au 1er janvier 2021 et toutes les charges de service public de l’énergie seront inscrites au sein d’un programme budgétaire dédié.

Ce programme budgétaire, décomposé en actions et sous-actions, apportera une plus grande lisibilité des dépenses de l’État permettant de financer les différents objectifs de politique énergétique regroupés dans les charges de service public de l’énergie. La CRE a travaillé avec les administrations des ministères concernés pour proposer une nomenclature budgétaire appropriée ».

Pour être complet, il est utile de rappeler qu’avant l’ère du « CAS-Transition énergétique » (qui va s’achever), le soutien de l’Etat aux renouvelables électriques était assuré par les consommateurs d’électricité, eux-mêmes, c’est-à-dire qu’une électricité décarbonée (hydraulique, nucléaire) finançait une autre électricité décarbonée (éolien, solaire PV), dans une optique de substitution, une logique qu’à coup sûr, les Shadocks auraient faite leur.

Une CSPE (11) dédiée était, en effet, prélevée sur chaque facture d’électricité, qu’elle alourdissait notoirement. Mais que croyez-vous qu’il arriva quand une autre source de financement fût adoptée….et bien la CSPE perdura, gelée au plus haut niveau qu’elle ait atteint (22,5€/MWh), commuée en simple taxe sur les consommations d’électricité, et versée directement au budget de l’Etat…

Un numéro de prestidigitation, peu goûté par ceux qui l’avaient décrypté. Mais, comme on le sait, la contestation n’émergera vraiment qu’un peu plus tard, sur les ronds points, via l’alourdissement de la taxe carbone devenue (plus logiquement d’ailleurs) la nouvelle source de financement des EnR, via la TICPE. Une logique non reconnue par les « Gilets Jaunes », qui n’y ont vu, alors, qu’une ponction fiscale supplémentaire et évolutive, sans relation avec le verdissement de l’électricité (mais qu’elle soit déjà verte n’a nullement compté dans leur protestation….).

Analytiquement

Parcourir la description chiffrée d’une année électrique (ici 2019), comme le fait la délibération CRE 2020-177, reste néanmoins riche d’enseignements et d’informations parfois péniblement surréalistes, la logique étant bafouée et le contribuable floué.

On y note avec satisfaction, quelques remarques et suggestions qui, compte tenu de l’énormité de ce qu’elles soulignent (pas de ce qu’elles révèlent, tous ces chiffres étant publics et connus depuis longtemps), devraient être inscrits en rouge vif dans la délibération : Tableau 6 : Répartition par actions des charges de service public de l’énergie à compenser en 2021 « La CRE constate que la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables soutenue en métropole continentale a représenté 12,2 % de la consommation française en 2019 (13,7 % avec la cogénération au gaz naturel). À consommation constante, cette part pourrait être de 14,3 % en 2021 (15,8 % avec la cogénération au gaz naturel).

La hausse des charges à financer en 2021 – de 2,1 Md€ par rapport à 2020 – est liée- d’une part à l’écart des charges au titre de ces deux années qui tient lui-même pour partie à une baisse des prix de marché et pour l’autre à la hausse continue de la production soutenue, d’autre part à un facteur conjoncturel, la baisse importante des prix de marché pour les années 2019 et 2020, qui conduit le budget de l’État à devoir supporter d’importants rattrapages.

La CRE tient à souligner le poids de la bulle photovoltaïque constituée avant le moratoire de décembre 2010 et l’importance qu’il y aurait à tenter de le réduire.

En effet, les installations bénéficiant d’un dispositif de soutien antérieur au moratoire, dont le tarif d’achat moyen est de 510 €/MWh, représentent 73 % des charges et 38 % de l’énergie photovoltaïque soutenue au titre de 2019. Pour atteindre les objectifs de politique énergétique en tenant compte du montant des charges à financer par le budget de l’État, il apparait nécessaire de faire des choix quant aux installations à soutenir en fonction notamment du coût de leur soutien.

À titre d’exemple, le petit photovoltaïque est encore soutenu à hauteur de 185 €/MWh alors que les plus grands projets au sol le sont à moins de 60 €/MWh. La fin – nécessairement progressive pour accompagner la filière – du soutien direct aux installations de moins de 9 kWc devrait ainsi être étudiée dans les plus brefs délais ».

Désespérément

Copiant, par suivisme idéologique, des modèles totalement inadaptés à la situation de son mix électrique, à dessein de le transformer fondamentalement, quitte à le rendre inopérant, la France s’enferre toujours plus profondément dans l’erreur.

Déjà remarquablement décarboné, ce mix ne demandait que la continuité, d’abord en modernisant et en valorisant les outils majeurs en place (hydraulique, nucléaire) lesquels présentent encore un impressionnant potentiel, puis en les complétant en fonction des besoins, en particulier en levant l’option nucléaire, au-delà de l’EPR (12) de Flamanville.

En lieu et place, le pays a choisi de développer massivement les EnR intermittentes (soleil et vent). Dans la délibération CRE 2020-200, on trouve les paragraphes suivants (s’appuyant sur le rapport RTE (13) analysé), qui traduit cette ambition : « Sous l’effet de la transition énergétique, le secteur de l’énergie se transforme rapidement.

Dans le monde, et particulièrement en Europe, l’atteinte des objectifs mondiaux de réduction des émissions de CO2 nécessite de développer massivement la production d’électricité à partir des énergies renouvelables (EnR) largement décentralisée………..en France, l’objectif est de réduire à 50 % la part de la production nucléaire en 2035 et d’augmenter la proportion d’énergies renouvelables à 40 % en 2030, RTE estimant que cette part pourrait atteindre 47 % en 2035. »

Si on essaie de tirer les conséquences pratiques de ce qui précède, en 2035, il n’y aurait donc quasiment plus, sur le réseau, que des EnR et du nucléaire, contribuant pratiquement à parts égales, mais ce sont l’hydraulique (qui fait partie des EnR et pèse environ 10% de la production) et le nucléaire, qui devront accommoder les variations et les intermittences du soleil et du vent, leurs productions en excès des besoins, comme leur complète défaillance (éolien à 0,23% de sa capacité le 08 aout 2020).

Dans ce dernier cas, assurer l’ensemble de la couverture, nécessiterait une importante flotte de réacteurs, en gros la même qu’aujourd’hui, Une différence essentielle pourtant : cette flotte de réacteurs ne fournirait, au final, que la moitié de son productible, ce qui serait économiquement désastreux pour ces outils (réacteurs et filière amont-aval), très capitalistiques.

De plus, pour pouvoir assurer (50-10) = 40 % de la production, le parc EnR devrait être très largement dimensionné, ce qui le rendrait capable, dans certaines circonstances favorables (vent fort, soleil brillant…), de couvrir l’intégralité des besoins, voire davantage, obligeant les autres sources, à pratiquement s’effacer. Pour l’hydraulique et le nucléaire, les variations à assurer pourraient donc être fréquentes, rapides et souvent profondes, avec une sollicitation éprouvant les matériels.

Contradictoirement

Sachant que dans certains scénarii, on envisage d’arrêter jusqu’à 21 réacteurs à l’échéance de 2035, des contradictions fondamentales s’affichent donc au grand jour. Un réseau a besoin en toutes circonstances, de sources pilotables suffisamment dimensionnées, garantissant la tenue de la fréquence (en utilisant l’inertie des turbogénérateurs) et celle de la tension (par absorption ou production d’énergie réactive au niveau des grands alternateurs).

Ainsi, pour satisfaire cette contrainte, l’Allemagne, notre modèle, grand champion européen d’installation d’EnR, n’a pu réduire qu’à la marge ses capacités de production pilotables et envisage même, à cet effet, d’exploiter plus longtemps que prévu certaines centrales au charbon.

En France, à défaut d’un nucléaire qu’on aurait par trop réduit, ce sont d’autres machines pilotables qu’il faudrait mettre en lice et, comme dit supra, les CCgaz, performants et réactifs, seront les meilleurs substituts, mais grands transformateurs en GES de gaz naturel importé, ils n’apparaissent pas, pas encore, dans le vert paysage qu’on nous promet. Certes, s’avancer masqué est au goût du jour, ici aussi, hélas !

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(1) SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone

(2) décret PPE (2019-2028) et décret SNCB

(3) Enquêtes publiques réalisées sous l’égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

(4) CRE : Commission de Régulation de l’Energie

(5) Délibération CRE N°2020-200 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 23 juillet 2020 portant examen du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2019

(6) GES : Gaz à Effet de Serre (dont CO2, méthane,…)

(7) Délibération CRE N°2020-177 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 15 juillet 2020 relative à l’évaluation des charges de Service Public de l’Energie pour 2021

(8) LTE : Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte.

(9) TICPE : Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques (produits pétroliers).

(10) TICC : Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon.

(11) CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité.

(12) EPR : European Pressurized Reactor.

(13) RTE : Réseau de Transport d’Electricité (formellement filiale à 100% d’EDF, mais avec unbudling politique et comptable).

(14) : CCgaz : centrale électrique fonctionnant sur le principe du « Cycle Combiné gaz ».

Figure 1 : Evolutions réalisées et prévisionnelles des parcs de production photovoltaïque et éolien. Sources :