Projet de loi énergie: mesures sur le charbon, précisions sur les émissions
Le projet de loi sur l’énergie précise les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et contient un chapitre sur le charbon, dans la dernière version du texte consultée vendredi par l’AFP.
Ce « projet de loi relatif à l’énergie et au climat » doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015.
L’exécutif voulait initialement remplacer par la « neutralité carbone », qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut absorber via notamment les forêts ou les sols, d’ici 2050 l’ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
Mais cette formulation avait été jugée floue par des ONG de défense de l’environnement et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait demandé de revenir à des objectifs précis de réduction.
Dans la nouvelle mouture du texte, le gouvernement précise vouloir « atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ».
Dans cette nouvelle version consultée par l’AFP, le projet de loi contient également un chapitre consacré à la fermeture des centrales à charbon, que l’exécutif veut arrêter d’ici 2022.
« L’autorité administrative définit un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure », indique-t-il.
Toutefois, ce plafond n’est pas précisé pour l’instant.
Le texte prévoit également un « accompagnement spécifique » pour les salariés des quatre dernières centrales à charbon qui risquent d’être touchés.
Le projet de loi devait initialement être présenté en Conseil des ministres en mars mais l’exécutif l’avait reporté à la dernière minute pour le « renforcer ».
