10 propositions pour faciliter le développement de l’éolien

Grâce à une puissance cumulée totale de 12.908 MW, le parc éolien français se positionne à la quatrième place au niveau européen, relativement loin derrière l’Allemagne (52.900 MW), l’Espagne (23.000 MW) et le Royaume-Uni (16.000 MW). Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement s’est fixé comme objectif l’installation de 20 à 25 GW de capacité de production éolienne supplémentaire d’ici l’horizon 2023. Un objectif qui ne saurait être atteint sans un minimum de planification de la part de l’État. Pour trouver les solutions facilitant l’atteinte de cet objectif, un groupe de travail a été mis en place en octobre 2017. Sébastien Lecornu, pilote de ce groupe de travail et secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté il y a quelques jours 10 préconisations.

Faciliter le traitement des contentieux

La première proposition de ce groupe de travail est d’accélérer le traitement des contentieux relatifs au développement des parcs éoliens sur le territoire français. La multiplication des contentieux est un des obstacles majeurs au développement de la filière éolienne. Aujourd’hui, près de 70% des autorisations délivrées font en effet l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.

« A l’heure actuelle, sept à neuf années sont nécessaires pour concrétiser des projets de construction d’éolienne terrestre en France. Le Gouvernement va donner aux porteurs de projets les moyens de diviser par deux cette durée, avec l’ambition de doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre entre 2016 et 2023. Cette démarche ne peut cependant être effectuée aux dépens de la qualité de vie des Français et de la protection des paysages. Nous avons souhaité mettre autour de la table des syndicats professionnels, des ONG et des représentants de l’État pour accélérer le développement de la filière tout en améliorant l’acceptabilité des projets dans les territoires », a expliqué M. Lecornu.

Pour remédier à cette situation, le groupe de travail préconise donc de supprimer un niveau de juridiction (la Cour de Cassation) afin que litiges soient jugés en premier et dernier ressort par les membres de la Cour administrative d’appel.

Il s’agit d’une procédure déjà utilisée pour le développement des projets éoliens en mer mais également les grandes surfaces commerciales et les salles de cinéma de plus de 300 places. Il s’agira également de simplifier le traitement des contentieux en évitant de multiplier les mémoires remis et les moyens invoqués par les parties en cours d’instruction.

Simplifier les mesures pour les rendre prévisibles

Un des objectifs du groupe de travail est également d’anticiper les changements du secteur de l’éolien et de se poser les bonnes questions avant que les situations problématiques émergent.

Parmi ces problématiques apparait en premier lieu le renouvellement des pars en fin de vie : le renouvellement des installations éoliennes apparait en effet comme un sujet nouveau mais primordial. Les spécialistes estiment en effet que l’optimisation du parc actuel (renouvellement des technologies vieillissantes par des technologies plus récentes et efficientes) permettrait de gagner 5 GW d’ici l’horizon 2030.

Les membres de la commission ont également souhaité renforcer la motivation des avis conformes tout en repensant les exigences liées aux zones propices au développement de l’éolien.

« Le groupe de travail interministériel s’est attaché à rechercher des solutions pour assurer le développement de l’éolien tout en maintenant les exigences de sécurité et de protection des paysages. A l’issue de ces travaux, la Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà », explique le groupe de travail dans son compte-rendu.

Enfin, a été actée la suppression de l’approbation d’ouvrage électrique (APO) pour les projets éoliens et le raccordement des parcs terrestres et en mer. L’APO, qui recouvre une simple vérification de conformité technique, a en effet été jugée comme une procédure peu pertinente et sujette à des recours.

Favoriser l’acceptation d’un projet éolien sur un territoire

Le groupe de travail s’est également penché sur des mesures concrètes pour apaiser les relations entre un projet éolien et le territoire sur lequel il s’inscrit.

La première mesure pour atteindre cet objectif est de réduire le balisage clignotant qui équipe les mâts des éoliennes (afin qu’elles soient repérées par les aéronefs) : les membres du groupe reconnaissent que ce balisage constitue aujourd’hui un des principaux facteurs de gêne de la population riveraine des parcs éoliens (bien avant l’impact sur le paysage ou les naissances sonores).

La seconde proposition vise à mieux intégrer les ouvrages éoliens dans le paysage tricolore. Pour ce faire, il s’agira de contourner le déficit d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette problématique paysagère : le gouvernement propose de mobiliser des fonds pour que les professionnels et les écoles paysagistes puissent accompagner et conseiller les porteurs de projets.

Le groupe de travail propose de renforcer l’intérêt des communes pour les projets éoliens en garantissant une meilleure répartition de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), un impôt qui concerne notamment les installations hydroliennes et éoliennes.

Il s’agirait concrètement d’assurer un minimum de 20% de retombées aux communes sur lesquelles s’implantent des éoliennes.

Dans la continuité de cette mesure, le gouvernement souhaite apaiser les relations qui existent entre les différents partenaires en éditant un guide des bonnes pratiques éoliennes.

« Les membres du groupe de travail ont fait le constat que les projets éoliens les mieux accueillis et qui connaissent les développements les plus aisés sont souvent ceux pour lesquels la période de démarche privée s’est déroulée sereinement. La présente mesure vise donc dans un premier temps à rédiger un guide des bonnes pratiques qui pourra éclairer chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible ».

Enfin, le groupe de travail souhaite inciter le financement participatif des projets éoliens. L’implication financière des riverains est en effet un moyen de renforcer l’acceptabilité locale d’un projet. Il est donc demandé de « systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux ».