Qualité de l’air: Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l’Allemagne devant la justice
La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l’Allemagne, devant la Cour de justice de l’UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air.
Bruxelles sanctionne ainsi les manquemements répétés de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ».
Neuf pays au total étaient sous la menace d’être renvoyés devant la justice européenne. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à la punition.
L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d’azote issu des pots d’échappement, principalement dans les agglomérations.
La Hongrie, l’Italie et la Roumanie sont mises en cause pour la concentration élevée et persistante de particules (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes naturellement dans l’air mais dont la concentration est aggravée par la pollution.
Selon l’Agence européenne de l’environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France.
Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France.
La décision avait été annoncée dans un premier temps pour la mi-mars, mais la Commission aura finalement pris le temps de la réflexion.
Elle avait accordé une « dernière chance » aux neuf États membres considérés comme les mauvais élèves de l’UE, dont les cinq premières économies de l’Union. Le Bureau européen de l’environnement (BEE), une ONG basée à Bruxelles, les avait surnommé le « bloc toxique ».
L’exécutif européen exigeait d’eux « des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces ». Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d’action. « Trop peu, trop tard », selon l’avis du BEE. Le ministre français Nicolas Hulot avait estimé que le plan d’action présenté par Paris pour les 14 zones les plus polluées de France était « à la hauteur des enjeux ».
Ce n’est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision. Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d’avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n’a été prise à leur encontre.
