Quatre ex-salariés de RTE condamnés à des amendes: le parquet fait appel
Le ministère public a fait appel du jugement ayant condamné à des amendes quatre anciens salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE pour des interventions sur le réseau électrique pendant un conflit social, a indiqué vendredi le parquet de Paris.
Le tribunal correctionnel de la capitale a condamné le 28 mars quatre trentenaires pour « entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données » et prononcé des peines d’amende de 5.000 euros pour l’un, 10.000 euros pour chacun des trois autres, sans inscription au casier judiciaire.
La juridiction n’a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé 6 à 8 mois de prison avec sursis et 7.000 euros d’amende lors du procès fin février. Elle a aussi relaxé les prévenus des deux autres infractions de cybercriminalité qui leur étaient reprochées.
Les quatre hommes, depuis licenciés, étaient poursuivis pour avoir programmé l’interruption de la « téléconduite » sur un total de 25 postes électriques dans les Hauts-de-France à l’été 2022, pendant un conflit social sur les salaires chez RTE.
Ils ont parlé d’une action militante, « symbolique » et « traditionnelle » dans ce secteur d’activité. Pour la direction de RTE, qui a porté plainte, ils ont fait courir un « risque » au réseau dans un contexte de crise énergétique.
Le placement en garde à vue des salariés au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), chargée habituellement des affaires de terrorisme ou d’espionnage, avait outré la CGT et des salariés de RTE.
Des critiques reprises par la défense et auxquelles le tribunal a partiellement fait droit en annulant une série d’actes d’enquête.
Celle-ci avait en effet été ouverte initialement pour « sabotage », un « crime portant atteinte aux intérêts de la Nation », mais l’hypothèse d’une « action de services étrangers » avait été rapidement exclue au profit d’une action syndicale.
De fait, le tribunal a estimé que les écoutes téléphoniques des salariés ainsi que la prolongation exceptionnelle de leurs gardes à vue jusqu’à 96 heures n’étaient pas justifiées.
A l’audience, le parquet avait défendu l’enquête et souligné que la saisine de la DGSI était due au fait que RTE est considéré comme un opérateur d’importance vitale pour le fonctionnement du pays.
« L’État au service du capital pour réprimer les travailleurs ! » a affirmé la CGT Mines Énergie dans un communiqué vendredi, réagissant à l’appel du parquet. « Le ministère public, loin de s’offusquer de la mobilisation des services anti-terroristes et des tribunaux pour des faits de grève sans conséquence, veut envoyer les grévistes en prison ! »
Le syndicat, dont les prévenus n’étaient pas membres, avait organisé une journée de mobilisation au jour du procès, avec un rassemblement devant le tribunal.
