Renationalisation d’EDF: les petits actionnaires déboutés en justice
Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi le recours en urgence formé par de petits actionnaires d’EDF pour retarder l’opération de renationalisation complète du groupe électricien.
Dans son ordonnance consultée par l’AFP, le président de la juridiction a débouté les actionnaires contestataires, en écartant l’existence d’un « trouble manifestement illicite » et d’un « dommage imminent ».
A l’origine de ce front judiciaire, des actionnaires contestaient l’avis « favorable » pris le 27 octobre par le conseil d’administration d’EDF quant à la renationalisation du groupe à 12 euros par action, étape clé pour son rachat complet par l’Etat. Ils estiment le prix sous-évalué et en réclament a minima 15 euros.
S’estimant lésés, ces actionnaires avaient assigné lundi EDF devant le tribunal, afin de dénoncer les conditions dans lesquelles le conseil d’administration a validé la dite OPA.
Ces actionnaires, majoritairement des salariés et anciens salariés, et réunis sous la bannière des Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « actions EDF » et « EDF ORS », auxquels s’est jointe l’association d’actionnaires Energie en actions, représentent ensemble environ 1,5% du capital.
Ils considèrent notamment « que le conseil d’administration n’a pas été valablement convoqué, dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours (…) n’a pas été respecté ».
Les petits actionnaires ont demandé par ailleurs à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui était susceptible de donner mardi son feu vert à cette renationalisation, de « suspendre » sa décision, compte tenu de ce recours pendant.
En parallèle, les petits actionnaires ont dénoncé cette semaine une « situation de conflit d’intérêts potentiel » de l’actuel PDG Jean-Bernard Lévy, sur le départ. En cause: le cumul de sa fonction de censeur au conseil d’administration de Société Générale, « l’un des deux établissements présentateurs de l’offre désigné par l’Etat », avec son statut de dirigeant nommé par l’exécutif.
« On a été jugé recevable, ce qui est une bonne nouvelle, mais par contre, le juge n’a pas tranché, dans la mesure où il y avait une contestation sérieuse d’EDF, ce qui nous oblige à une nouvelle procédure sur le fond », a déclaré à l’AFP, Martine Faure, présidente des structures à l’origine de l’action.
Cette assignation s’appuiera « à la fois sur le manque d’informations, mais aussi maintenant le fait que le président n’aurait pas dû prendre part au vote » le 27 octobre, a-t-elle expliqué.
Les petits actionnaires souhaitent déposer cette assignation sur le fond avant la nouvelle date de réunion potentielle de l’AMF, soit le 22 novembre, selon Mme Faure.
COMMENTAIRES
L’état et la dernière équipe dirigeante d’EDF se sont bien foutus de la gueule des petits actionnaires pour mieux faire profiter des financiers de tout ordre à divers niveaux… C’est un scandale !
Chiffrer les pertes/manques à gagner d’EDF depuis une dizaine d’années est difficile, mais cela doit bien dépasser la centaine de milliards, avec en résultat la responsabilité d’approvisionnement en Hiver toujours à la charge d’EDF…
L’ARENH a été une spoliation et en plus pour faire payer plus chère l’électricité aux Français moyens et maintenant aux entreprises… On est vraiment dirigé par moment par des pervers !!!
Comme d’habitude, je suis 100% en phase avec APO. Je suis libéral à tous les sens du terme, et je précise que le libéralisme économique est rigoureusement opposé à 180° à l’ultra-libéralisme qui écrase totalement toute l’Europe. Donc, la seule solution pour sortir de cette nasse abominable et totalement anti-démocratique et semble même virer au fascisme rampant, c’est la rue et en masse. Le drame, c’est que nous vivons aujourd’hui dans un état policier, et que manifester démocratiquement, c’est prendre le risque de perdre un oeil au minimum. Il faut donc s’équiper comme des voyous, lesquels ne sont sans doute pas là par hasard d’ailleurs et il faudrait en capturer un pour le faire parler, ce serait surement intéressant. Et on s’étonne de voir fleurir la désobéïssance à tous les coins de rue !? Non seulement ils sont pervers, et ils pour être clairs, ce sont les membres du gouvernement et une grande partie des chambres parlementaires , ne peuvent pas « en même temps » gérer leur fortune personnelle et avoir des idées intelligentes pour le pays, ça c’est certain, donc pervers mais cons à la fois car dans cette voie. Non, les Français, dans la grande difficulté ne sont pas des veaux (mais néanmoins un peu quand même ). Je ne sais pas vous, mais moi, je n’en peux plus de tant de médiocrité. Dissolution des 2 chambres et mettons les réalités sur la table avant de faire quoi que ce soit d’autre. Moi, c’est très simple : puisque nous sommes en guerre, pour le moment seulement économique, mais on sent bien que nous sommes à un mm de basculer, alors sortons-en comme nous en sommes sortis et de façon plutôt brillante en 1945. Mais les trente glorieuses, ça ne plait pas du tout à l’Oligarchie qui ne veut pas partager parce que plus républicaine et dont on peut se demander si elle l’a été un jour. Signé, un homme adulte et sain de corps et d’esprit, viscéralement démocrate, Républicain telle que défini dans une constitution certes imparfaite mais commençons par respecter celle-là avant de faire éventuellement mieux, et très très en colère.