Les objectifs ambitieux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 en matière de production d’énergies renouvelables ne pourront pas seulement être atteints par la construction de nouvelles éoliennes et nécessiteront inévitablement l’extension de la durée de vie et le renouvellement de certains parcs, déjà exploités.

Renouvellement, repowering, de quoi parle-t-on ?

La problématique du renouvellement des parcs existants est principalement apparue en raison de l’arrivée à échéance des premiers contrats d’obligation d’achat dans le secteur éolien.

Ces contrats conclus entre EDF et les exploitants, permettaient à ce dernier de bénéficier, sur une période de maximum de 15 ans, d’un tarif d’achat dont le montant était fixé par arrêté ministériel et versé par EDF-OA.

Les derniers contrats permettant de bénéficier de ce régime ont été conclus en 2015, depuis le soutien aux exploitants prend la forme d’un complément de rémunération, une forme de prime versée par EDF-OA afin de compenser l’écart entre les revenus tirés de la vente de l’électricité directement sur le marché et un niveau de rémunération de référence fixé par arrêté.

Pour autant, il parait assez évident que les éoliennes ont une durée de vie technique bien supérieure à la période de 15 ans durant laquelle l’exploitant peut bénéficier du mécanisme de soutien.

Ce qui amène de nombreux exploitants à s’interroger sur le sort de leur parc à la sortie du dispositif. Le phénomène n’est d’ailleurs pas négligeable, puisque comme le relève l’ADEME dans sa récente étude publiée le 16 juillet 2020 intitulée « Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens ? », près d’1 GW d’éolien par an seront sortis du dispositif de l’obligation d’achat d’ici 2025.

Ainsi, trois voies se présentent à l’exploitant lorsque l’obligation d’achat de son parc arrive à terme.

Il peut tout d’abord considérer que l’exploitation du parc n’est économiquement plus viable sans un soutien tarifaire et par conséquent décider de démanteler les éoliennes.

Tel que le prévoit le code de l’environnement, le démantèlement doit nécessairement s’accompagner d’une remise en état du site. Notons que cette opération ne doit toutefois pas intervenir avant le terme du contrat d’obligation d’achat.

La seconde voie est celle de la poursuite de l’exploitation en conservant les éoliennes. Dans cette hypothèse, l’exploitant peut alors revendre l’électricité produite directement sur le marché de gros ou à un agrégateur.

Il peut aussi conclure un corporate PPA, afin de céder directement l’électricité à une ou des entreprises sans intermédiaire, ce type de schéma contractuel connaissant d’ailleurs un vif développement ces derniers mois.

Enfin, la dernière voie sur laquelle nous nous attarderons le plus, est celle du renouvellement, aussi appelé « repowering », qui est défini par une instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 comme l’opération qui a pour finalité « de remplacer partiellement ou totalement un parc éolien afin de profiter des évolutions de technologies et d’augmenter le rendement du parc ».

L’objectif pour l’exploitant est donc d’améliorer la performance de ses machines dans l’optique de vendre l’électricité produite à un prix compétitif sur le marché.

Il convient à cet égard de préciser que pour éviter tout effet d’aubaine, le pouvoir réglementaire a prévu que le renouvellement ne peut être anticipé et doit nécessairement intervenir après l’échéance du contrat d’obligation d’achat, sous peine de s’exposer le cas échéant à des pénalités.

Le renouvellement peut prendre deux formes différentes :

• d’abord, l’exploitant peut décider de poursuivre l’exploitation du parc à l’identique, c’est-à-dire sans remplacer les machines existantes. En pareil cas, aucune nouvelle autorisation n’est nécessaire, l’autorisation initialement délivrée par l’administration continuant à s’appliquer ;
• ensuite, la société exploitante peut envisager de remplacer les éoliennes actuelles par d’autres d’un modèle de dimensions identiques ou par un modèle ayant une hauteur de mât ou de pâles, de plus grande longueur ;
• enfin, il peut aussi être prévu de déplacer des éoliennes, ou encore d’ajouter de nouvelles machines.

Il convient alors à l’exploitant de déterminer si cette modification du parc est substantielle, ce qui implique alors le dépôt d’une nouvelle autorisation environnementale, ou si elle est simplement notable et ne nécessite dans ce cas qu’un porter à connaissance adressé à l’administration. Les dispositions de l’instruction du 11 juillet 2018 viennent préciser les modalités d’appréciation du caractère substantiel ou notable d’un projet de renouvellement.

Les intérêts d’un renouvellement

Le renouvellement des parcs éoliens a en premier lieu un intérêt économique pour l’exploitant, qui peut alors conclure des corporate PPA avec des tiers afin de vendre l’électricité produite à un prix négocié ou encore la commercialiser l’électricité directement sur le marché de gros. Il pourra également valoriser les garanties de capacité et d’origine.

Toutefois, il demeure des cas pour lesquelles le renouvellement ne serait pas économiquement viable pour l’exploitant, notamment lorsqu’une poursuite de l’exploitation à l’identique du parc n’est pas rentable. L’ADEME indique ainsi dans son étude que 15 % des renouvellements identiques auraient des coûts insoutenables compte tenu des mécanismes de soutien actuels.

D’ailleurs, afin que l’exploitation de ces parcs soit maintenue, il pourrait être opportun que l’Etat instaure un nouveau régime de soutien.

Toutefois, la Commission de régulation de l’énergie s’est montrée défavorable à l’instauration de mécanisme de soutien de parcs qui ont déjà pu bénéficier de d’un dispositif de soutien durant les 15 premières années de leur exploitation.

Le renouvellement pourrait aussi avoir des incidences positives sur l’environnement. Il participe d’une part, à répondre aux objectifs de production d’électricité d’origine renouvelable fixés par la PPE.

Les capacités existantes maintenues seront en effet autant de sites qui ne seront pas à construire.

D’autre part, au niveau local, la réduction du nombre de mâts dans certains cas permet de réduire les nuisances sonores, visuelles, sur le paysage mais aussi les impacts sur la faune, la flore et la biodiversité.

Enfin, il permet d’allonger la durée de ces installations. Notons à cet égard, que les composants des éoliennes sont en grande majorité recyclables et qu’une filière de traitement des déchets est en cours de constitution.

Les multiples contraintes au renouvellement

Comme le souligne l’ADEME dans son étude, tous les parcs éoliens ne pourront pas bénéficier d’un renouvellement du fait de la présence de nombreuses contraintes difficilement contournables.

Cette étude démontre ainsi que 65 % des parcs éoliens concernés sont soumis à au moins un type de contrainte et 30 % à aux moins deux.

Tout d’abord, le cadre juridique régissant l’opération de renouvellement est encore fragile et demande à être complété. En effet, hormis les dispositions générales du code de l’environnement, seule l’instruction du Gouvernent du 11 juillet 2018 – dont la portée juridique est relativement faible – vient préciser le cadre des modifications applicables aux parcs éoliens.

De nombreuses questions demeurent donc en suspens et placent les exploitants dans une insécurité juridique, avec des difficultés pour assurer le financement desdites projets de renouvellement, en dehors d’une approche en financement de portefeuilles.

Dans certaines situations, les caractéristiques techniques des éoliennes sont contraintes en raison, par exemple, de la présence à proximité du site d’un couloir aérien, ou d’un radar météorologique.

Le renouvellement envisagé peut, de la même manière, être limité par la capacité du raccordement. Ainsi, une demande de raccordement complémentaire devra parfois être demandée.

Le remplacement à l’identique ou la poursuite de l’exploitation avec les mêmes machines peut être dans certaines hypothèses matériellement compliqué, du fait de l’arrêt de la production de ces machines par le turbinier ou l’absence de stock de pièces détachées. Néanmoins un marché de pièces d’occasion est aujourd’hui en développement.

Le renouvellement implique parfois une augmentation de la fréquence des interventions techniques que ce soit pour des réparations ou de la maintenance si les machines initialement installées sont encore exploitées jusqu’à leur fin de vie.

L’âge avancé et l’usure des éoliennes peuvent ainsi dégrader leurs performances de production et par voie de conséquence leur rentabilité. Se pose également la question de la prolongation des contrats de maintenance au-delà de la durée de 15 ans pour laquelle ils avaient initialement été conclus.

Des contraintes réglementaires persistent également. En effet, le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale est assez lourd pour l’exploitant puisqu’il devra réaliser une nouvelle étude d’impact limitée voire complète selon la nature de la modification afin d’évaluer son impact sur les paysages, sur le patrimoine, la faune et la flore, les nuisances visuelles et sonores générées et les éventuelles perturbations des radars etc.

C’est pourquoi, il est important que l’exploitant anticipe le renouvellement en engageant ces études bien en amont de sa mise en œuvre.

Les risques juridiques sont aussi importants dès lors que l’administration peut à l’issue de l’instruction de la demande, refuser d’accorder l’autorisation au vu des modifications envisagées.

Des risques de même nature existent encore en cas d’octroi de l’autorisation. En effet, des opposants au parc pourraient intenter un recours contentieux contre cette nouvelle autorisation. Ces procédures souvent longues peuvent donc être un frein important aux projets de renouvellement soumis à autorisation.