Réunion internationale samedi à Paris pour promouvoir un « Pacte mondial pour l’environnement »
Environ 800 personnalités politiques, juristes et experts du monde entier vont lancer samedi à Paris un projet de « Pacte mondial pour l’environnement » destiné à devenir un traité international affirmant de grands principes en matière d’environnement, comme celui du pollueur-payeur.
Outre Laurent Fabius, ancien président de la COP21, la conférence de l’ONU qui a scellé en décembre 2015 un accord sur le climat à Paris, des personnalités comme l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, l’ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger et le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot doivent participer à la rencontre prévue à la Sorbonne. La journée sera clôturée par le président français Emmanuel Macron.
A la différence des textes internationaux actuels sur l’environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont « purement déclaratifs », ce « pacte mondial » aurait pour ambition d’être « un texte opposable aux Etats, qu’on peut invoquer contre les Etats, devant des juridictions », a expliqué à la presse l’avocat Yann Aguila, du Club des juristes, un groupe de réflexion juridique français à l’initiative du projet.
« Il existe déjà deux pactes internationaux qui datent de 1966: l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, culturels et sociaux (..). L’idée, c’est d’en faire un troisième, pour la troisième génération de droits, les droits de l’environnement », a expliqué Laurent Fabius.
Le projet de pacte est « un texte assez court – moins d’une trentaine d’articles et un préambule – qui est rédigé sous forme de traité international qui a vocation a être soumis à l’assemblée générale de l’ONU pour être adopté », a ajouté le président du Conseil constitutionnel.
Il reprend « la plupart des principes qui sont déjà adoptés » dans d’autres textes, comme les droits et les devoirs, le principe de précaution, le principe de réparation, explique M. Fabius. Il contient aussi « quelques idées nouvelles (…) sur le principe pollueur-payeur, l’accès à la justice environnementale, l’information, etc. ».
Concrètement, il permettra aux particuliers, « devant des juridictions, de mettre en cause par exemple la responsabilité des Etats ou d’engager des actions en justice pour (…) que les Etats adoptent des législations plus ambitieuses et protectrices de l’environnement », explique M. Aguila.
