Révision du bonus écologique : on fait le point
Le bonus écologique est un dispositif gouvernemental mis en place en 2007, à la suite du Grenelle de l’environnement, qui vise à favoriser la démocratisation des véhicules respectueux de l’environnement.
Ce bonus prend la forme d’une aide financière destinée à soutenir les particuliers et professionnels/collectivités qui souhaitent acheter une voiture propre (motorisation électrique ou hydrogène) qui émet moins de 20 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre.
Cette prime sera réaménagée dès le 1er janvier 2020. Comme chaque année en décembre, le ministère de la Transition écologique a en effet publié un décret qui fixe les règles et la hauteur des subventions disponibles.
Comme promis par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le gouvernement a également rendu public son plan pluriannuel relatif aux aides à l’achat de voitures électriques. On apprend ainsi que si le montant du bonus écologique reste inchangé en 2020, il s’inscrira à la baisse en 2021 et 2022.
La priorité : favoriser l’achat de voitures compactes
Le ministère de la Transition écologique a publié ce mercredi 18 décembre les nouvelles modalités d’attribution du bonus écologique. Ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020, visent toujours à favoriser la croissance du parc français de voitures électriques. Mais dans un contexte économique difficile pour le gouvernement, et face à l’augmentation drastique des ventes de voitures électriques, le système d’attribution du bonus écologique a été légèrement revu.
Le montant du bonus écologique accordé aux particuliers qui font l’acquisition d’un véhicule propre dont le prix de vente est inférieur à 45.000 euros est maintenu à hauteur de 6.000 euros. Cette catégorie correspond aux prix des voitures électriques de type citadine et de quelques modèles compacts.
Les ménages qui souhaitent acheter un véhicule propre d’un standing plus élevé, dont le prix se situe entre 45.000 euros et 60.000 euros, pourront toujours prétendre à une prime. Mais son montant a été divisé par deux : le bonus écologique pour cette catégorie est désormais fixé à 3.000 euros.
En revanche, il n’existera plus aucune aide à l’achat des voitures propres « haut de gamme (dont le prix de vente est supérieur à 60.000 euros). Pour le gouvernement, il s’agit bien évidemment d’éviter les effets d’aubaine et de maintenir une certaine équité dans son dispositif de soutien. Seule exception annoncée : l’achat d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule hydrogène qui donne droit à une prime de 3.000 euros.
Une prime revue à la baisse pour les professionnels
Du côté des professionnels et des collectivités, le montant de la prime a également été divisé par deux : à partir de janvier 2020, l’achat d’un véhicule propre de moins de 60.000 euros donnera doit à un bonus écologique de 3.000 euros.
Cette décision de raboter les primes accordées aux professionnels n’a pas été accueillie favorablement par les premiers concernés. Certains dénoncent même un choix « incohérent » qui pourrait compromettre la croissance du parc français de voiture propre à l’heure où les professionnels représentent 63% des voitures propres vendues en France.
« Baisser le bonus pour les professionnels c’est mettre un frein au renouvellement du parc automobile quand on sait que deux tiers des voitures neuves sont achetés par des professionnels », estime en effet Fabien Bonadéo du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA).
Quel avenir pour le bonus écologique ?
Les professionnels de la filière automobile réclamant depuis quelques mois un peu plus de visibilité sur le long terme, le gouvernement a profité de son communiqué pour annoncer ses projets pour les deux prochaines années. Et face à la baisse des prix des véhicules propres, le ministère annonce une réduction du montant des primes en 2021 et 2022.
« Dans un contexte où la baisse des prix des véhicules électriques est attendue, à la suite de nouvelles normes européennes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des constructeurs automobiles, ce bonus a pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques d’ici 2022 par rapport à 2017 », précise le gouvernement.
Dès le 1er janvier 2021, le montant du bonus écologique passera à 5.000 euros pour les personnes physiques et à 2.000 euros pour les professionnels. Même son de cloche à l’horizon 2022 : les personnes physiques pourront prétendre à une aide à l’achat maximale de 4.000 euros, et les professionnels auront droit à un bonus de 1.000 euros.
Le gouvernement annonce toutefois que le montant de l’enveloppe budgétaire destinée à favoriser le déploiement du véhicule propre sera maintenu en 2021. Après une hausse de 50% en 2020 (400 millions d’euros consacrés au bonus écologique, contre 260 millions en 2019), cette enveloppe budgétaire restera identique en 2021 et permettra de soutenir l’achat de plus de 130.000 véhicules.
Le montant total de l’aide sera ensuite ramené à 340 millions d’euros en 2022 mais le gouvernement reverra ses critères d’attribution afin qu’elle puisse bénéficier à plus de 160.000 véhicules.
Reste que ces annonces ne sont pas pour rassurer les professionnels du secteur qui estiment que ces nouveaux critères, s’ils venaient à être validés par décret gouvernemental, pourraient mettre à mal la croissance des ventes de voitures propres. Et au final pénaliser autant l’écologie que l’industrie.
COMMENTAIRES
Je le rappelle, mais vous le saviez peut être déjà: les émissions de CO2 pour la production d’électricité ne sont pas attribuées au voitures électriques qui consomment cette électricité.