Sécurité nucléaire : l’ASN renforce l’indépendance de ses experts
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a indiqué qu’elle souhaitait s’ouvrir plus largement à la société civile en ce qui concerne ses groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire. L’objectif de cette manœuvre est de renforcer l’indépendance de l’expertise qui lui sert de base lors de ses prises de décision.
« Ce qu’on souhaite, dans le cadre du renouvellement de cinq des sept groupes permanents d’experts (…), c’est de continuer notre politique d’ouverture[à la société civile] », a déclaré Martine Baudouin, chef de mission expertise et animation à l’ASN.
Ces groupes d’experts, composé de 30 à 40 membres « nommés à titre individuel en raison de leur compétence », sont spécialisés dans les grands thèmes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ils sont consultés par l’ASN sur des sujets techniques et « émettent des avis rendus publics ».
Afin d’accroître la part d’experts issus la société civile, l’ASN a décidé de solliciter des organismes comme le Haut Comité sur la Transparence de l’Information sur la Sûreté Nucléaire (HCTISN), l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (Anccli), l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), et le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). Les candidats peuvent également postuler spontanément sur le site Internet de l’ASN.
L’ASN a précisé avoir « durci un peu » les règles du jeu pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts : « les règles de fonctionnement internes ont été renforcées afin que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position du groupe ».
L’ASN a indiqué qu’elle souhaitaiT procéder au renouvellement de certains groupes selon ces nouveaux critères avant le 31 mai 2014.
