Ségolène Royal présente un projet d’ordonnance sur l’autoconsommation d’électricité
Inscrit dans la loi de transition énergétique, le projet d’ordonnance sur l’autoconsommation d’électricité a finalement été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 27 juillet. Il définit le cadre réglementaire de l’autoconsommation et devrait être suivi, dans les jours qui viennent, d’un appel d’offres sur l’autoconsommation dans les bâtiments industriels, tertiaires et agricoles.
Allant de pair avec le développement des énergies renouvelables et la diminution progressive des coûts de production (du solaire notamment), l’autoconsommation d’électricité laisse présager de fortes perspectives de développement. Si elle reste pour le moment très minoritaire du fait d’un prix de l’électricité particulièrement faible en France, ce nouveau cadre réglementaire et l’appel d’offres à venir devraient permettre de dynamiser la filière et de réduire le temps de retour sur investissement.
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L’ordonnance de la ministre de l’Environnement et de l’Energie Ségolène Royal définit l’autoconsommation comme le fait « pour un producteur de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent« . Ce texte oblige notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation, et prévoit pour ces installations un tarif d’usage du réseau spécifique (défini ultérieurement par la Commission de régulation de l’énergie) permettant de « tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux qu’elles peuvent apporter« .
Le premier appel d’offres pour des installations en autoconsommation devrait être publié dans les prochains jours, à destination des consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier des centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants. L’appel d’offres portera sur des installations de 100 à 500 kW, pour un volume alloué de 40 MW (soit 100 à 400 projets lauréats), et toutes les technologies renouvelables y seront admises (solaire, petite-hydro, moulins, etc.). Les lauréats bénéficieront d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée selon les modalités permises par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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