Le Sénat veut permettre l’installation de panneaux solaires sur des friches en zone littorale

Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à permettre l’implantation en zone littorale de panneaux solaires sur des friches, anciennes carrières et décharges notamment, en dérogation à la loi littoral.

Ce texte de Didier Mandelli (LR) est constitué d’un article unique reprenant une disposition de la loi Climat d’août 2021 censurée par le Conseil constitutionnel comme « cavalier législatif ».

Selon le rapporteur Jean-Claude Anglars (LR), il « répond à une demande formulée de longue date par les élus du littoral », dont les projets d’installation de panneaux solaires à distance des habitations sont entravés par la loi littoral de 1986.

MM. Mandelli et Anglars se sont notamment rendus à l’Ile d’Yeu, « emblématique des difficultés rencontrées par de nombreux territoires littoraux ».

« Depuis près de dix ans, elle appelle de ses voeux un projet de création d’un parc photovoltaïque », sur un ancien centre d’enfouissement technique de déchets, « qui permettrait de fournir environ 30% de la consommation électrique de la population », souligne le rapporteur. Mais ce projet se heurte à des freins juridiques, notamment liés à la loi littoral.

La dérogation proposée ne s’appliquerait qu’à des friches, dont la liste serait fixée par décret. Elle serait « encadrée de manière stricte ».

Les projets seraient autorisés « au cas par cas », après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et sur la base d’une étude d’incidence démontrant notamment que le projet ne porte pas atteinte à l’environnement ou aux paysages. Une vingtaine de sites pourraient bénéficier du dispositif, selon gouvernement.

Pointant « l’énorme retard » de la France « dans le développement des énergies renouvelables », l’écologiste Ronan Dantec a affirmé que « ce texte va dans le bon sens », avec « un encadrement suffisamment protecteur ».

Rappelant l’attachement du gouvernement à la loi littoral, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba a estimé que la proposition de loi en « respecte l’esprit et la lettre ».

Elle a jugé que la dérogation « se justifie pleinement par ses enjeux à la fois de verdissement de notre mix énergétique et d’égalité entre les territoires ».

« La proposition de loi a le grand mérite de limiter la dérogation à des sites dégradés, uniquement pour développer l’énergie solaire », a-t-elle souligné.

Mais à deux jours de la suspension des travaux du Parlement pour les élections, la proposition de loi va devoir attendre pour être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

commentaires

COMMENTAIRES

    • sirius qu’est ce qui vous gène vraiment de produire enfin proprement, sans dangers et sasn déchets pour moins cher que notre merde polluante de nucléaire ?

      Répondre
  • Un de mes bons amis décédé l’année dernière y est enterré et il verrai avec p’aisir dès ppv autour de lui, il appellait cette solution de ses vœux de son vivant.

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  • Très mauvaise idée de venir encore plus dégrader nos paysages avec ces sources extrêmement intermittentes, inutiles tant qu’on ne saura pas stocker l’électricité de façon moins coûteuse et polluante que les batteries actuelles.
    Et ce n’est pas pour demain.

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    • 🤣 🤣🤣 le bon vieux troll d’Hervé Guéret qui faute de connaitre les bases du sujet s’enfonce toujours dans le ridicule en ânonnant stupidement tous les vieux canulars périmes pour gogos qu’il a gobe car il n’a aucune personnalité pour vérifier les faits et ouvrir enfin les yeux sur ce qui se passe réellement sur le terrain 🤣🤣 car si certaines ENR sont prévisibles d’autres sont beaucoup plus pilotables que notre nucléaire qui est de plus en plus intermittent et qui nous oblige à faire démarrer nos centrales thermiques déjà en place pour justement pallier aux défaillances du nucléaire 🤣et si on sait déjà stocker et depuis très longtemps 🤣 il est bien urgent de développer toutes les ENR pour se sortir enfin du fissible et du fossile ..l’éolien et le solaire n’étant qu’une partie des ENR pour produire enfin propre sans dangers et sans déchets pour moins cher que notre merde polluante de nucléaire qui fait des ravages sur la faune, la flore et l’être humain… ENR qui nous sortent aussi du fossile / charbon / pétrole … ENR qui battent des records de production partout ou elles commencent à être installées en faisant baisser la pollution et le Co² et en produisant proprement, sans dangers et sans déchets pour beaucoup moins cher que le nucléaire / arenh polluant à tous les stades … on avance mais toujours pas assez vite vu l’urgence de la situation et la ce n’est que pour l’électricité : https://www.euractiv.fr/section/energie/news/renewables-overtake-fossil-fuels-in-eu-power-generation/

      Répondre
    • Il n’y a que Guerret pour croire qu’il faut stocker ce dont on manque déjà…. comment un esprit aussi brillant n’arrive t-il pas à comprendre que l’on ne peut stocker que ce que l’on a en trop ?

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      • Je dis que la logique des écolos anti nucléaires est qu’il faut compenser l’intermittence des renouvelables intermittents, éolien et solaire, par du stockage lorsque le soleil brille et le vent souffle.
        Lorsqu’il ne s’agit que de stocker du jour au lendemain, c’est jouable par des STEPs et des batteries, au moins dans des cas particuliers.
        Mais dès qu’il s’agit de conserver alimenté notre réseau électrique sur au moins deux ou trois semaines d’hiver sans vent, ce qui nous pend au nez, on ne sait absolument pas stocker.
        Et si on veut ne pas être prisonnier des fournisseurs de gaz (pratiquement non stockable), pour les puissances dont on parle, il n’existe qu’un seul moyen : des centrales nucléaires et toute l’hydraulique dont on peut disposer. STEPs compris.

        Répondre
        • 🤣 🤣🤣 le bon vieux troll d’Hervé Guéret qui faute de connaitre les bases du sujet s’enfonce toujours dans le ridicule en ânonnant stupidement tous les vieux canulars périmes pour gogos qu’il a gobe car il n’a aucune personnalité pour vérifier les faits et ouvrir enfin les yeux sur ce qui se passe réellement sur le terrain 🤣🤣 car si certaines ENR sont prévisibles d’autres sont beaucoup plus pilotables que notre nucléaire qui est de plus en plus intermittent et qui nous oblige à faire démarrer nos centrales thermiques déjà en place pour justement pallier aux défaillances du nucléaire 🤣et si on sait déjà stocker et depuis très longtemps 🤣 il est bien urgent de développer toutes les ENR pour se sortir enfin du fissible et du fossile ..l’éolien et le solaire n’étant qu’une partie des ENR pour produire enfin propre sans dangers et sans déchets pour moins cher que notre merde polluante de nucléaire qui fait des ravages sur la faune, la flore et l’être humain… ENR qui nous sortent aussi du fossile / charbon / pétrole … ENR qui battent des records de production partout ou elles commencent à être installées en faisant baisser la pollution et le Co² et en produisant proprement, sans dangers et sans déchets pour beaucoup moins cher que le nucléaire / arenh polluant à tous les stades … on avance mais toujours pas assez vite vu l’urgence de la situation et la ce n’est que pour l’électricité : https://www.euractiv.fr/section/energie/news/renewables-overtake-fossil-fuels-in-eu-power-generation/

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        • Avec vos oeilleres vous n’avez toujours que des raisonnement binaires
          Il y a du vent partout(?) ou il n’y en a nulle part !
          Il y a du vSoleil partout(?) ou il n’y en a nulle part !
          Quand il n’y a pas de vent (donc nulle part) et pas de Soleil (donc nulle part) il n’y a qu’un stock gigantesque pour repondre au besoin d’aquilibre du réseau.

          1) Bien que le nucléaire utilise abondamment (et par obligation) un renouvelable pilotable, l’hydraulique, vous ignorez qu’il existe de telle ressources !
          2) Vous décidez que lorsqu’on a besoin d’une ressource stockée elle sera insuffisante car vous décidez qu’il n’y a pas de vent ni de Soleil (indépendamment des renouvelables pilotables que vous décidez également d’ignorer dans ces cas de figure) durant plusieurs semaine d’affilée en hiver….. sauf que cela ne s’est jamais vu ! Vous vous inspirez de vos désirs de dénigrer les renouvelables et moi je ne m’inspire que de ma collection de plus de 400 cartes vents de météoFrance !

          Alors, petit troisième zone vaniteux, allez expliquer aux spécialistes de mé »téoFrance que ce ne sont que des idiots !
          Et demains vous reviezdrez à la charge avec les mêmes anneries….. par ce que vous cherchez à ce que je vous le dise.. VOUS N’ETES QU’UN CON MAJUSCULE !

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