Sortie du nucléaire : Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens
Le gouvernement allemand a conclu un accord d’indemnisation à hauteur de 2,4 milliards d’euros avec les groupes énergétiques lésés par la sortie accélérée de l’énergie nucléaire, décidée en 2011 par la chancelière Angela Merkel après la catastrophe de Fukushima, a-t-il annoncé vendredi.
« Le gouvernement va verser une indemnité à hauteur de 2,428 milliards d’euros » aux opérateurs EON, RWE, Vattenfall et EnBW, qui exploitaient les centrales nucléaires allemandes dont la totalité sera fermée fin 2022, a précisé Berlin dans un communiqué.
Dix ans après la décision historique de l’Allemagne de sortir de l’atome, cet accord vise à solder définitivement la question de la compensation des producteurs d’énergie concernés par les fermetures progressive de tous les réacteurs du pays.
Les quatre groupes recevront 2,285 milliards d’euros au titre de « l’électricité non produite », et 142,5 millions d’euros pour indemniser les investissements réalisés en misant sur une durée de vie prolongée des centrales, ont précisé les ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Economie.
Selon Berlin, les entreprises se sont engagées à « retirer toutes les procédures judiciaires en cours et à s’abstenir d’engager des actions ou des recours contre le régime d’indemnisation ».
Le gouvernement cite notamment la procédure lancée par le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale en 2014 contre la sortie du nucléaire.
Cet accord n’a « aucune conséquence » sur le calendrier et les modalités de sortie de l’atome, ont précisé les autorités allemandes.
Suite à l’accident de la centrale japonaise de Fukushima, la chancelière Angela Merkel avait surpris en annonçant la sortie de l’atome d’ici fin 2022.
S’en était suivie une vaste bataille judiciaire entre le gouvernement et les opérateurs allemands des centrales nucléaires, qui s’estimaient lésés par cette décision.
La cour constitutionnelle de Karlsruhe avait finalement statué, en 2016, contre l’Etat, imposant à Berlin d’indemniser les entreprises.
Il reste six centrales nucléaires en activité en Allemagne, contre 17 avant l’annonce de la sortie.
Huit d’entre elles ont été débranchées dès 2011, après la catastrophe de Fukushima.
Dans le cadre de sa politique de transition écologique de son secteur énergétique, l’Allemagne a également décidé d’abandonner le charbon d’ici 2038.
Le gouvernement a signé, pour ce faire, un accord similaire d’indemnisation pour les producteurs, à hauteur de 4,35 milliards d’euros.
Mais la Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête approfondie sur ce mécanisme, au nom des règles européennes de la concurrence sur les aides d’Etat.
fcz/smk/clp/
COMMENTAIRES
ah l allemagne !!! la bonne idée , vive le charbon , vive la pollution , et vive les mensonges de la transition écologique . E t qui va leur fournir du jus ? dans le mille l’équipe à macron , et pour cela on continue à polluer la France pour la Merckell irresponsable et incompétente , elle et Macron organise la pollution en Europe , pour ruiner et augmenter le prix électricité chez le petit peuple , et pendant ce temps là les sociétés se sauvent ou ferment les portes . A eux deux ces deux guignols enrichissent les lobby et ruinent lr petit usager encore une fois merckell et macron privatisent les profits et socialisent les dettes ,mais quand vont ils s’arretter ?
Avec le charbon et le lignite en Allemagne, à nous les particules fines quand le vent vient du nord-est et de l’est. Dans les hauts de france nous sommes servis en premier, mais nous n’arrêtons rien.. Puis cela descend sur Paris et idalgo arrête une partie de la circulation. En 2020, même dans les périodes de confinement total les seuils d’alertes sur Paris ont été dépassés.
Comme je l’ai déjà dit la pollution aux particules fines et aux NOx ainsi que les GES ne sont pas qu’un problème franco-français. Par rapport à la planète, la France a son taux d’émission de CO² égal à 0.9% (celui de Merkel est à plus de 7%, malgré ses 32000 éoliennes et une puissance installée des ENR intermittentes de plus 50% de son parc).
En période froide et anticyclonique hivernale, les éoliennes et le solaire en France et en Allemagne fournissent royalement 2 à 3 % de la consommation (importante) d’électricité et c’est les back-up (fossile pour l’Allemagne et nucléaire pour la France) qui fournissent le gros du peloton. Ne gardons que les ENR intermittents avec des batteries à plus soif (très polluantes ailleurs sur la planète)… D’ailleurs ces dernières ont et auront une autonomie ridicule et une puissance évanescente en période normale et qui plus est en période hivernale. Les lois de la physique sont supérieures à celles des idéologues !