« Pourquoi je soutiens le chèque énergie »
Tribune de Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, qui plaide pour la mise en place d’un chèque énergie sur toute la France.
Plus de 5.6 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il est urgent de mettre en place un dispositif d’aides plus efficace et plus juste que les tarifs sociaux actuels. Je soutiens leur remplacement par la mise en place d’un chèque énergie sur tout le territoire. Avant de remplacer définitivement les tarifs sociaux en 2018, ce chèque énergie est expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements : Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais. Sur les zones concernées, le nombre de ménages ayant reçu le chèque énergie est supérieur de 40 % au nombre de bénéficiaires de l’ancien système : 173 000 personnes ont reçu le chèque-énergie en 2016 contre 124 000 bénéficiaires des tarifs sociaux en 2015. En ce sens, ce test est concluant.
Les tarifs sociaux sont une aide annuelle au paiement des factures qui ne concernent que l’électricité et le gaz naturel en réseau, directement gérée par les fournisseurs (et leur prestataire) qui la déduisent de leurs factures. L’aide annuelle moyenne par énergie est d’environ 100 €, alors que la facture moyenne est de 1700 €, avec des coûts de gestion importants, intégralement financés par les consommateurs.
La liste des personnes pouvant bénéficier des aides est le résultat du croisement de trois fichiers : fiscal, social, fournisseurs, ce qui entraîne de nombreuses erreurs. Fin 2014, 1 bénéficiaire potentiel sur 3 ne percevait toujours rien et fin 2016, plus d’1 million de ménages en étaient toujours exclus.
Le chèque énergie, défini dans la loi de transition énergétique en août 2015, modifie le système en profondeur. Ce dispositif concerne toutes les énergies de chauffage. Il permet même de financer l’amélioration énergétique du logement. Le consommateur est acteur : il choisi comment et quand utiliser son aide.
L’attribution du chèque énergie repose sur un seul critère : les revenus fiscaux du foyer. Sa gestion est confiée à une structure publique déjà existante : l’ASP (Agence de services et de paiement). Sa simplicité a permis le déploiement de l’expérimentation en moins de 6 mois !
Le montant moyen du chèque énergie, 150 € environ, est un peu plus élevé que celui des tarifs sociaux. Le montant du chèque varie de 48 € à 227 € en fonction de la composition de la famille mais également des ressources, ce qui n’est pas le cas des tarifs sociaux actuels. Et il est compatible avec les décisions prises par la Commission européenne qui souhaite voir disparaître les aides aux consommateurs vulnérables liées à la facture d’énergie.
Toutefois, afin que le chèque énergie permette d’alléger significativement le poids des factures des familles les plus fragiles, son montant doit être revalorisé, doublé si possible.
Je soutiens ce dispositif depuis ma nomination en tant que médiateur en 2013, comme l’a fait avant moi mon prédécesseur car je suis persuadé qu’il peut aider de façon plus juste et plus efficace les ménages en difficultés, quel que soit leur énergie de chauffage, à condition que son montant soit revu à la hausse et que les acteurs du secteur jouent le jeu.
COMMENTAIRES
40% de ménages bénéficiaires supplémentaires par rapport à l’ancien système est en effet un résultat convaincant. Le seul critère des revenus fiscaux du foyer rend les actions plus simples et permettront d’éliminer plus rapidement les passoires énergétiques pour atteindre les objectifs inscrits dans la LTECV.
Etant du Pas-de-calais, je suis impacté par ce chèque énergie. Je n’y ai pas le droit car le ménage dépasse légéremment le montant maximum d’attribution.
Alors que j’avais le droit au tarif de première nécessité (électricité) et au tarif spécial de solidarité (gaz) réduisant ma facture de 100 euros pour chaque.
Peut être qu’il y a plus de bénéficiaires vu que ça pourra payer des factures de bois, fioul etc mais certains n’ont plus le droit à l’aide, et donc sont perdants dans cette réforme…mon ménage perd 200 euros.