Superprofits: l’Allemagne « n’a pas annoncé de taxe », insiste Bercy
En plein débat sur la taxation des « superprofits » des entreprises liés à la guerre en Ukraine, le ministère français de l’Economie a souligné dimanche que la « contribution » des énergéticiens que l’Allemagne a promis de soutenir au niveau européen n’était « absolument pas » une taxe.
« Le gouvernement allemand n’a absolument pas annoncé une taxe sur les superprofits des énergéticiens », a insisté Bercy dans un message envoyé aux journalistes quelques heures après l’annonce par Berlin de son soutien à une contribution obligatoire des entreprises énergétiques, dont les modalités seraient fixées au niveau européen.
« L’Allemagne met en place une contribution obligatoire des entreprises qui bénéficient du prix du gaz alors qu’elles produisent de l’électricité à partir du charbon, du nucléaire ou d’énergies renouvelables », avance-t-on à Paris.
« C’est exactement ce que la France fait avec les énergies renouvelables ou d’une autre manière avec (l’énergéticien) EDF en augmentant le volume d’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique, NDLR) », indique Bercy.
« Les mécanismes ne sont pas forcément les mêmes, mais la logique l’est (…) et elle ne relève en rien de la fiscalité », a tenté de déminer le ministère, alors que les appels à taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises comme TotalEnergies ou CMA CGM se multiplient depuis cet été en France.
La réaction de Bercy intervient quelques heures après la présentation par l’Allemagne d’un plan de 65 milliards d’euros destiné à atténuer les effets de l’inflation.
La hausse des prix a en effet atteint en Allemagne 7,9% sur un an en août, alimentée par les prix de l’énergie qui se sont envolés depuis que la Russie, fournisseur essentiel pour Berlin, a réduit les flux de gaz vers l’Europe.
Dans ce contexte, le gouvernement allemand a annoncé dimanche matin qu’il plaiderait pour l’introduction, au niveau européen, d’une contribution obligatoire dont s’acquitteraient les entreprises du secteur énergique.
La mesure ne relève « pas du droit fiscal », a martelé le ministre des Finances, le libéral Christian Lindner.
Si les discussions européennes n’aboutissaient pas – les Etats membres doivent se réunir la semaine prochaine autour des sujets énergétiques – Berlin se dit prêt à faire cavalier seul en adoptant une mesure au niveau national.
Issue de la gauche, l’idée de taxer les superprofits des multinationales est fermement combattue par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, tandis que la Première ministre Elisabeth Borne n’y « ferme pas la porte » en dernier recours.
