Archives des Conseil Constitutionnel

La loi d’accélération du nucléaire « rapidement promulguée »

La loi d'accélération du nucléaire sera "rapidement promulguée par le président de la République", a indiqué jeudi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, après que le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie du texte à l'exception cependant de dix articles. "Une nouvelle étape décisive est franchie dans la relance du nucléaire, c'est un nouveau signal positif ...

Publié le 26.06.2023 par AFP

Centrales nucléaires: le Conseil constitutionnel censure les peines renforcées en cas d’intrusions

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie du projet de loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d'intrusions dans les centrales, qu'il a jugé sans lien avec le fond du texte. Les députés insoumis et écologistes, farouches opposants à l'atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, ...

Publié le 22.06.2023 par AFP

Energies renouvelables: l’intérêt public majeur validé au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, introduite dans la la loi d'accélération adoptée en février. La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN qui ont bataillé tout au long des débats contre les "nuisances" des éoliennes, mais aussi par les députés ...

Publié le 13.03.2023 par AFP

La « contribution climat énergie », la nouvelle taxe carbone

Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie, a annoncé lors de sa visite aux journées d'été des Verts à Marseille, le jeudi 22 août, la future mise en place d'une "contribution climat énergie", anciennement "taxe carbone". "Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier Ministre de créer une contribution climat énergie" a indiqué le Ministre ...

Publié le 23.08.2013 par thierryd

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France

Publié le 01.09.2023 par thierryd

Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe

Publié le 01.09.2023 par thierryd

Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre

Publié le 01.09.2023 par thierryd

Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou

Publié le 01.09.2023 par thierryd

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