« Un manquement au devoir de vigilance pourrait engager la responsabilité civile du groupe auteur »
Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, Hassan Ben Hamadi, Avocat associé chez Adlane Avocats, revient sur la décision de la Cour d'Appel de Paris du 18 juin 2024, jugeant recevables des actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF au nom du devoir de vigilance des grandes entreprises. Le Monde de l’Énergie —Quelle est la portée de ces ...
Fraude à 283 M EUR sur le marché du CO2: jusqu’à 8 ans de prison en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d'euros d'amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d'euros sur le marché des quotas d'émission de CO2. La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à ...

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