« Un manquement au devoir de vigilance pourrait engager la responsabilité civile du groupe auteur »
Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, Hassan Ben Hamadi, Avocat associé chez Adlane Avocats, revient sur la décision de la Cour d'Appel de Paris du 18 juin 2024, jugeant recevables des actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF au nom du devoir de vigilance des grandes entreprises. Le Monde de l’Énergie —Quelle est la portée de ces ...
Union européenne : assurer un niveau satisfaisant de répression des infractions environnementales
Une tribune signée Anne Petitjean, avocate associée Real Estate et Jean-Baptiste Verlhac, avocat Real Estate au sein du Cabinet Herbert Smith Freehills à Paris.   Le 11 avril 2024, le Parlement et le Conseil européens ont adopté la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal1. Cette directive remplace celle du 19 novembre 20082 qui, après ...
Efficacité énergétique : la directive européenne adoptée
Mardi 11 septembre, la directive sur l’efficacité énergétique a été adoptée par le Parlement. Cette directive faisait depuis plusieurs mois l’objet d’une négociation entre députés, Commission européenne et Etats membres. L’adoption de cette directive permet de compléter la politique européenne sur le climat, en rendant plus contraignante l’application des mesures concernant la réduction de la consommation énergétique. En effet, l’efficacité ...

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France
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Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe
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Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre
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Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou
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